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Auteur Louis DUBOUIS |
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Titre : Droit matériel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude BLUMANN, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris [France] : Montchrestien Année de publication : 2006 Collection : Domat droit public Importance : 676 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1502-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : garanties fond procédure Index. décimale : 341.2422 Union européenne Résumé : Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les personnes
3 - Les marchandises
4 - Les services: secteurs soumis à règles particulières
5 - La concurrence
6 - Les relations extérieursesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=319 Droit matériel de l'union européenne [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude BLUMANN, Auteur . - 4e éd . - Paris (75741, France) : Montchrestien, 2006 . - 676 p. ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1502-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : garanties fond procédure Index. décimale : 341.2422 Union européenne Résumé : Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les personnes
3 - Les marchandises
4 - Les services: secteurs soumis à règles particulières
5 - La concurrence
6 - Les relations extérieursesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=319 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-4-1167 341.2422 DUB Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis DUBOUIS, Auteur ; Gustave PEISER, Auteur Mention d'édition : 18e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Mémentos Importance : 271 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07543-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : immunité parlementaire fiscalité élection Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques.
La première partie décrit les principes généraux du droit constitutionnel ainsi que les principaux systèmes politiques étrangers. L'analyse du système actuel de la Ve République s'inscrit dans l'évolution de l'histoire constitutionnelle française. Elle est complétée par une analyse des libertés fondamentales. La deuxième partie est consacrée au droit administratif dans ses différents domaines : description détaillée de l'organisation administrative française, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, puis du personnel de l'administration.
La dernière partie traite des finances publiques. Les développements précisent les grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Droit constitutionnel et liberté fondamentales
1.1 - Notions générales
1.2 - L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
1.3 - Les institutions politiques actuelles, la Ve République
2 - Les libertés fondamentales
2.1 - Les autorités administratives
2.2 - La juridiction administrative et le contentieux administratif
2.3 - Le personnel de l'administration
3 - Les finances publiques
3.1 - Le budget de l’État
3.2 - Le système fiscalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=880 Droit public [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Gustave PEISER, Auteur . - 18e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2007 . - 271 p. ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-247-07543-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : immunité parlementaire fiscalité élection Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques.
La première partie décrit les principes généraux du droit constitutionnel ainsi que les principaux systèmes politiques étrangers. L'analyse du système actuel de la Ve République s'inscrit dans l'évolution de l'histoire constitutionnelle française. Elle est complétée par une analyse des libertés fondamentales. La deuxième partie est consacrée au droit administratif dans ses différents domaines : description détaillée de l'organisation administrative française, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, puis du personnel de l'administration.
La dernière partie traite des finances publiques. Les développements précisent les grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Droit constitutionnel et liberté fondamentales
1.1 - Notions générales
1.2 - L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
1.3 - Les institutions politiques actuelles, la Ve République
2 - Les libertés fondamentales
2.1 - Les autorités administratives
2.2 - La juridiction administrative et le contentieux administratif
2.3 - Le personnel de l'administration
3 - Les finances publiques
3.1 - Le budget de l’État
3.2 - Le système fiscalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=880 Exemplaires (1)
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Titre : Les grands arrêts du droit de l'union européenne : droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Grands Arrêts Importance : 869 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05103-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contournement prescription durée de validité Index. décimale : 341.37 ouvrages généraux sur les traités Résumé : Ce recueil permet d’accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Le présent volume(tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'union(personnes, marché intérieur et relations extérieures)
Grace au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les personnes
2 - Le marché intérieur
3 - Les relations extérieuresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=264 Les grands arrêts du droit de l'union européenne : droit matériel [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur . - 6e éd . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003 . - 869 p. ; 21 cm. - (Grands Arrêts) .
ISBN : 978-2-247-05103-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contournement prescription durée de validité Index. décimale : 341.37 ouvrages généraux sur les traités Résumé : Ce recueil permet d’accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Le présent volume(tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'union(personnes, marché intérieur et relations extérieures)
Grace au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les personnes
2 - Le marché intérieur
3 - Les relations extérieuresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-2-1110 341.37 DUB Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
