Tome 2. Les grands arrêts du droit de l'union européenne / Louis DUBOUIS (2003)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts du droit de l'union européenne : droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Grands Arrêts Importance : 869 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05103-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contournement  prescription  durée de validité Index. décimale : 341.37 ouvrages généraux sur les traités Résumé : Ce recueil permet d’accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Le présent volume(tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'union(personnes, marché intérieur et relations extérieures) Grace au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les personnes 2 - Le marché intérieur 3 - Les relations extérieures Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=264 Les grands arrêts du droit de l'union européenne : droit matériel [texte imprimé] / Louis DUBOUIS, Auteur ; Claude GUEYDAN, Auteur  . -  6e éd . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003 . - 869 p. ; 21 cm. - (Grands Arrêts) . ISBN : 978-2-247-05103-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contournement  prescription  durée de validité Index. décimale : 341.37 ouvrages généraux sur les traités Résumé : Ce recueil permet d’accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Le présent volume(tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'union(personnes, marché intérieur et relations extérieures) Grace au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les personnes 2 - Le marché intérieur 3 - Les relations extérieures Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=264

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101-300-051-2-1110	341.37 DUB	Support-UL	0101 - BUL (salle Aimé Césaire)	300	Disponible