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Auteur Jean-Claude RICCI |
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2017 Collection : Les fondamentaux Sous-collection : Droit Importance : 167 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-700991-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procédure consultative indemnisation cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Plan de l’ouvrage :
1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité.
2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration.
3. Théorie générale de l’acte administratif.
4. Le service public.
5. La juridiction administrative.
6. Les recours devant le juge administratif.(Résumé de l'auteur)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1118 Droit administratif [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 11e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2017 . - 167 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux. Droit) .
ISBN : 978-2-01-700991-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procédure consultative indemnisation cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Plan de l’ouvrage :
1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité.
2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration.
3. Théorie générale de l’acte administratif.
4. Le service public.
5. La juridiction administrative.
6. Les recours devant le juge administratif.(Résumé de l'auteur)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1118 Exemplaires (1)
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Titre : Droit administratif : mémento de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2010 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146088-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Droit administratif : mémento de la jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 8e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2010 . - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146088-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Exemplaires
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Titre : Droit constitutionnel institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris [France] : Economica Année de publication : 2001 Importance : 1033 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4220-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : scrutin délégation pouvoir Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre de Droit Constitutionnel et Institution Politiques, synthèse claire et complète des règles régissant l'exercice du pouvoir dans l’État et de leur application dans les sociétés modernes, s'adresse aux étudiants en droit et en science politique ainsi qu'à tous les citoyens. Le droit constitutionnel classique, né dans l'Europe occidentale, a dû s'adapter à une société internationale comportant près de deux cents États,montrant ainsi sa capacité à constituer un véritable modèle y compris pour les anciens État,marxistes et les pays en développement . Les réorganisations constitutionnelles s'opèrent autour d'un nouveau système émergent centré sur l'Etat de droit, la protection des citoyens, le développement des libertés fondamentales et des exigence de solidarité. Le système français est lui-même en profonde évolution et il est étudié ici de façon approfondie et original.L'histoire constitutionnelle française, qui paraissait avoir atteint son point d'équilibre avec les institutions de la Vè République, connaît une nouvelle phase d'hésitation avec des révisions constitutionnelles de plus en plus fréquents comme l'institution du quinquennat et la multiplication des propositions de mutations plus profondes. On trouve dans cet ouvrage, après plus de quarante ans d'application de la constitution de 1958, un point décisif sur les institutions de la Vè République. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Théorie générale du droit constitutionnel
2 - Les institutions politiques du monde occidental
3 - les institutions politique francaisesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1349 Droit constitutionnel institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur . - 4e éd . - Paris (49;rue héricart, 75015, France) : Economica, 2001 . - 1033 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4220-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : scrutin délégation pouvoir Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce livre de Droit Constitutionnel et Institution Politiques, synthèse claire et complète des règles régissant l'exercice du pouvoir dans l’État et de leur application dans les sociétés modernes, s'adresse aux étudiants en droit et en science politique ainsi qu'à tous les citoyens. Le droit constitutionnel classique, né dans l'Europe occidentale, a dû s'adapter à une société internationale comportant près de deux cents États,montrant ainsi sa capacité à constituer un véritable modèle y compris pour les anciens État,marxistes et les pays en développement . Les réorganisations constitutionnelles s'opèrent autour d'un nouveau système émergent centré sur l'Etat de droit, la protection des citoyens, le développement des libertés fondamentales et des exigence de solidarité. Le système français est lui-même en profonde évolution et il est étudié ici de façon approfondie et original.L'histoire constitutionnelle française, qui paraissait avoir atteint son point d'équilibre avec les institutions de la Vè République, connaît une nouvelle phase d'hésitation avec des révisions constitutionnelles de plus en plus fréquents comme l'institution du quinquennat et la multiplication des propositions de mutations plus profondes. On trouve dans cet ouvrage, après plus de quarante ans d'application de la constitution de 1958, un point décisif sur les institutions de la Vè République. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Théorie générale du droit constitutionnel
2 - Les institutions politiques du monde occidental
3 - les institutions politique francaisesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1349 Réservation
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Titre : Droit de la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02072-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : mécénat politique culturelle vie artistique Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Droit et culture sont deux mondes que tout semble opposer. Mais leur rencontre est moins surprenante qu'il n'y paraît. Le droit est présent dans la culture, on le rencontre presque quotidiennement, sans toujours le voir : dans l'art bien sûr (qu'est-ce qu'un artiste ? quelles sont les règles en matière d'enseignement des arts ?). Mais aussi dans les activités culturelles de tous ordres : la danse, le théâtre, les concerts (de rock comme de musique classique...). Contrairement à ce que l'on croit souvent, le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important, plus encore que dans d'autres domaines, peut-être. Cela va du statut de l'artiste, de la protection de ses droits, des aides qui lui sont apportées, jusqu'à la politique des quotas, en passant par les taxes diverses et les musées ou les détecteurs de métaux. Ce droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les institutions culturelles
3 - Le régime des activités culturelles
4 - La politique culturelle
5 - Le régime financier et fiscal de la culturePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=304 Droit de la culture [texte imprimé] / Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur . - 2e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 1996 . - 540 p. ; 22 cm. - (Précis. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-02072-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : mécénat politique culturelle vie artistique Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Droit et culture sont deux mondes que tout semble opposer. Mais leur rencontre est moins surprenante qu'il n'y paraît. Le droit est présent dans la culture, on le rencontre presque quotidiennement, sans toujours le voir : dans l'art bien sûr (qu'est-ce qu'un artiste ? quelles sont les règles en matière d'enseignement des arts ?). Mais aussi dans les activités culturelles de tous ordres : la danse, le théâtre, les concerts (de rock comme de musique classique...). Contrairement à ce que l'on croit souvent, le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important, plus encore que dans d'autres domaines, peut-être. Cela va du statut de l'artiste, de la protection de ses droits, des aides qui lui sont apportées, jusqu'à la politique des quotas, en passant par les taxes diverses et les musées ou les détecteurs de métaux. Ce droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les institutions culturelles
3 - Le régime des activités culturelles
4 - La politique culturelle
5 - Le régime financier et fiscal de la culturePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=304 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-4-1195 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1196 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1197 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1198 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Memento de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2006 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145787-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : exécution directive faute Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d'État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE. POINTS FORTS : - Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition. Certains commentaires sont ainsi modifiés en profondeur. - En outre, d'importantes décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (probablement trois au total, portant principalement sur la hiérarchie des normes et l'intégration du droit communautaire) feront l'objet de fiches nouvelles. - C'est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide. PUBLIC: - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=438 Memento de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 6e éd . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2006 . - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-145787-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : exécution directive faute Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d'État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE. POINTS FORTS : - Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition. Certains commentaires sont ainsi modifiés en profondeur. - En outre, d'importantes décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (probablement trois au total, portant principalement sur la hiérarchie des normes et l'intégration du droit communautaire) feront l'objet de fiches nouvelles. - C'est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide. PUBLIC: - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=438 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-1-1679 342.06 RIC Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible PermalinkPermalink
