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Titre : Droit administratif : mémento de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2010 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146088-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Droit administratif : mémento de la jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 8e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2010 . - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146088-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Exemplaires
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BONNARD, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2009 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146011-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : promesse garanti cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour des principales ordonnances prises sur fondement de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 ; ordonnance du 29 janvier 2009 portant réforme de l'appel public à l'épargne ; ordonnance du 30 janvier 2009 relative a franchissements de seuil et ordonnance du 26 février 2009 relative aux voies de recours contre les visites et les saisies de l'AMF.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Formes de l'entreprise
2 - Fondements des société
3 - Éléments constitutifs des sociétés
4 - Structure sociale
5 - Fonctionnement des sociétés
6 - Sociétés anonymes
7 - Sociétés et groupements divers.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=434 Droit des sociétés [texte imprimé] / Jérôme BONNARD, Auteur . - 6e éd . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2009 . - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146011-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : promesse garanti cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour des principales ordonnances prises sur fondement de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 ; ordonnance du 29 janvier 2009 portant réforme de l'appel public à l'épargne ; ordonnance du 30 janvier 2009 relative a franchissements de seuil et ordonnance du 26 février 2009 relative aux voies de recours contre les visites et les saisies de l'AMF.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Formes de l'entreprise
2 - Fondements des société
3 - Éléments constitutifs des sociétés
4 - Structure sociale
5 - Fonctionnement des sociétés
6 - Sociétés anonymes
7 - Sociétés et groupements divers.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=434 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-1-1680 342.06 BON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BONNARD, Auteur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2011 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 P. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146081-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : vice pouvoir préjudice Index. décimale : 346.06 Organisations; association Résumé : Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elle présente également le projet de loi de régulation bancaire et financière (réforme des offres publiques), et le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (réforme des sociétés civiles professionnelles).(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Formes de l'entreprise
2 - Fondements des sociétés
3 - Eléments constitutifs des sociétés
4 - Structure sociale
5 - Fonctionnement des sociétés
6 - Sociétés anonymes
7 - Société à responsabilité limitée
8 - Sociétés et groupements diversPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=480 Droit des sociétés [texte imprimé] / Jérôme BONNARD, Auteur . - 7e éd . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2011 . - 159 P. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146081-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : vice pouvoir préjudice Index. décimale : 346.06 Organisations; association Résumé : Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elle présente également le projet de loi de régulation bancaire et financière (réforme des offres publiques), et le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (réforme des sociétés civiles professionnelles).(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Formes de l'entreprise
2 - Fondements des sociétés
3 - Eléments constitutifs des sociétés
4 - Structure sociale
5 - Fonctionnement des sociétés
6 - Sociétés anonymes
7 - Société à responsabilité limitée
8 - Sociétés et groupements diversPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=480 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-1-1681 346.06 BON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-1-1682 346.06 BON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-1-1683 346.06 BON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine le BIHAN-GUENOLE, Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2010 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146086-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : maternité paternité adoption Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Définition et origine du droit du travail
2 - Le cadre de travail
3 - Le contrat de travail
4 - La réglementation du travail
5 - Le syndicalisme
6 - La négociation collective
7 - Les conflits collectifsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=436 Droit du travail [texte imprimé] / Martine le BIHAN-GUENOLE, Auteur . - 9e éd . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2010 . - 159 ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146086-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : maternité paternité adoption Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Définition et origine du droit du travail
2 - Le cadre de travail
3 - Le contrat de travail
4 - La réglementation du travail
5 - Le syndicalisme
6 - La négociation collective
7 - Les conflits collectifsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=436 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-1-1684 344.01 BIH Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-1-1685 344.01 BIH Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Finances publiques de l'etat : LA LOLF et le nouveau droit budgétaire de la france Type de document : texte imprimé Auteurs : JOEL MEKHANTAR, Auteur Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2007 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 223p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145868-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : consulat déterminant plafond Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. À jour de la loi de finances pour 2007, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IER IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.(Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L'adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l’État
7 - Les contrôles des finances de l’ÉtatPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=493 Finances publiques de l'etat : LA LOLF et le nouveau droit budgétaire de la france [texte imprimé] / JOEL MEKHANTAR, Auteur . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2007 . - 223p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-145868-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : consulat déterminant plafond Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. À jour de la loi de finances pour 2007, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IER IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.(Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L'adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l’État
7 - Les contrôles des finances de l’ÉtatPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=493 Réservation
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