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344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la cultureOuvrages de la bibliothèque en indexation 344.01
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Titre : L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ylias FERKANE, Auteur ; Marie-Armelle SOURIAC, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Nouvelles Bibliothèque de Thèses Importance : 610 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16889-7 Note générale : Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : négociation collective référendum professionnel convention collective Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : [...]M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit.
En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...].
[.. .] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...].
Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles - droit mou, droit imposé - avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...].(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Émission du modèle
1.1 - Identification du modèle
1.2 - Un modèle idée
1.3 - Un modèle idéal
1.4 - Transmission du modèle
1.5 - Prérequis de la transmission
1.6 - Réalisation de la transmission
2 - Réception du modèle
2.1 - Action du modèle
2.2 - Une unification contrariée
2.3 - Une harmonisation envisageable
2.4 - Rétroaction sur le modèle
2.5 - Le modèle transmué
2.6 - Le modèle concurrencéPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1134 L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle [texte imprimé] / Ylias FERKANE, Auteur ; Marie-Armelle SOURIAC, Préfacier, etc. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2017 . - 610 p. ; 24 cm. - (Nouvelles Bibliothèque de Thèses) .
ISBN : 978-2-247-16889-7
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2015
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : négociation collective référendum professionnel convention collective Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : [...]M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit.
En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...].
[.. .] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...].
Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles - droit mou, droit imposé - avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...].(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Émission du modèle
1.1 - Identification du modèle
1.2 - Un modèle idée
1.3 - Un modèle idéal
1.4 - Transmission du modèle
1.5 - Prérequis de la transmission
1.6 - Réalisation de la transmission
2 - Réception du modèle
2.1 - Action du modèle
2.2 - Une unification contrariée
2.3 - Une harmonisation envisageable
2.4 - Rétroaction sur le modèle
2.5 - Le modèle transmué
2.6 - Le modèle concurrencéPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1134 Exemplaires (1)
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Titre : Aller aux prud'hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra GUERINOT, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Delmas express Importance : 169 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04561-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : salarié contrat solde Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Aller aux Prud'hommes, c'est partir d'une situation que l'on pense injuste et vouloir que cette injustice soit reconnue et sanctionnée. C'est aussi s'engager dans un affrontement et s'y préparer. Or, si les motifs qui poussent à agir peuvent être variés, l'objectif reste identique : il va falloir convaincre le juge. Comment ? Grâce au dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces qu'il contient, aux arguments et aux demandes qu'il développe.
Ce guide est donc le moyen atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, en déjouant les pièges qui pourraient se présenter. Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples et ses modèles de lettres, constitueront autant d'atouts décisifs.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Pourquoi ?
2 - Que peut-on réclamer ?
3 - Prouver ses demandes
4 - Chiffrer ses demandes
5 - Saisir le Conseil des prud'hommes
6 - L'audience de conciliation
7 - L'échange des pièces
8 - Le jugement
9 - L'exécution du jugement
10 - Les recoursPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1619 Aller aux prud'hommes [texte imprimé] / Sandra GUERINOT, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2001 . - 169 p. ; 19 cm. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-04561-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : salarié contrat solde Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Aller aux Prud'hommes, c'est partir d'une situation que l'on pense injuste et vouloir que cette injustice soit reconnue et sanctionnée. C'est aussi s'engager dans un affrontement et s'y préparer. Or, si les motifs qui poussent à agir peuvent être variés, l'objectif reste identique : il va falloir convaincre le juge. Comment ? Grâce au dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces qu'il contient, aux arguments et aux demandes qu'il développe.
Ce guide est donc le moyen atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, en déjouant les pièges qui pourraient se présenter. Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples et ses modèles de lettres, constitueront autant d'atouts décisifs.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Pourquoi ?
2 - Que peut-on réclamer ?
3 - Prouver ses demandes
4 - Chiffrer ses demandes
5 - Saisir le Conseil des prud'hommes
6 - L'audience de conciliation
7 - L'échange des pièces
8 - Le jugement
9 - L'exécution du jugement
10 - Les recoursPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1619 Réservation
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Titre : L'articulation des normes en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIE, Auteur Editeur : Paris [France] : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes Juridiques Importance : 321 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6096-2 Note générale : La couverture porte 44 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : personnel recrutement salaire Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : L'univers du droit est addition de galaxies riches de systèmes stellaires aux multiples planètes qui parfois captent (ou peinent à capter) ces météorites, jaillies de contrées inconnues, qui bouleversent ou enrichissent un ordonnancement aux lignes stables mais aux contours sans cesse recomposés. Porté par la pression des temps et les exigences des hommes au rang de galaxie, le droit social est lui-même riche de deux systèmes stellaires en expansion continue : le droit du travail et le droit de la protection sociale (dont le volet conventionnel occupe une place croissante).
Le premier, foisonnant, constitue un lieu d'observation privilégié du déploiement de la norme conventionnelle, de la complexification de la norme contractuelle, des hésitations de la loi, de l'imperium du juge, de l'irruption de normes européennes ou internationales qui construisent, détruisent, déforment, recomposent un paysage juridique dans lequel évoluent les utilisateurs d'un corpus normatif dont il n'est pas sûr que ceux qui le conçoivent songent toujours autant qu'il le faudrait à ceux qui, au bout du compte, devront s'y plier.
Des normes d'ici, déjà, l'articulation est riche de mystères. Le déferlement de normes venues d'ailleurs l'épaissit.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Normes d'ici
1.1 - Le cercle de l'accord
1.2 - Au-delà du cercle de l'accord
1.3 - Au croisement des mondes
2 - Normes d'ici et d'ailleurs
2.1 - Le jeu des lois
2.2 - Le dialogue des jugesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770 L'articulation des normes en droit du travail [texte imprimé] / Bernard TEYSSIE, Auteur . - Paris (49;rue héricart, 75015, France) : Economica, 2011 . - 321 p. ; 24 cm. - (Etudes Juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-6096-2
La couverture porte 44
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : personnel recrutement salaire Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : L'univers du droit est addition de galaxies riches de systèmes stellaires aux multiples planètes qui parfois captent (ou peinent à capter) ces météorites, jaillies de contrées inconnues, qui bouleversent ou enrichissent un ordonnancement aux lignes stables mais aux contours sans cesse recomposés. Porté par la pression des temps et les exigences des hommes au rang de galaxie, le droit social est lui-même riche de deux systèmes stellaires en expansion continue : le droit du travail et le droit de la protection sociale (dont le volet conventionnel occupe une place croissante).
Le premier, foisonnant, constitue un lieu d'observation privilégié du déploiement de la norme conventionnelle, de la complexification de la norme contractuelle, des hésitations de la loi, de l'imperium du juge, de l'irruption de normes européennes ou internationales qui construisent, détruisent, déforment, recomposent un paysage juridique dans lequel évoluent les utilisateurs d'un corpus normatif dont il n'est pas sûr que ceux qui le conçoivent songent toujours autant qu'il le faudrait à ceux qui, au bout du compte, devront s'y plier.
Des normes d'ici, déjà, l'articulation est riche de mystères. Le déferlement de normes venues d'ailleurs l'épaissit.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Normes d'ici
1.1 - Le cercle de l'accord
1.2 - Au-delà du cercle de l'accord
1.3 - Au croisement des mondes
2 - Normes d'ici et d'ailleurs
2.1 - Le jeu des lois
2.2 - Le dialogue des jugesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770 Exemplaires (1)
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Titre : La cession du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie SELUSI, Auteur ; Paul-henri ANTONMATTEI, Préfacier, etc. ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 70 Importance : 345 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05663-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : épargne régime jurisprudence Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées. L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L. 1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d'employeur avec l'accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d'entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction d'un régime singulier et opérationnel ne s'affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces. La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. D'une part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. D'autre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement d'un dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or, le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié. Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne s'attache pas à privilégier les intérêts de l'une des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. L'encadrement juridique et la sécurité de l'opération présentés rationalisent l'organisation d'un mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever l'analyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de l'opération pour l'ensemble des parties prenantes. Les effets de l'intégration par le salarié d'une nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La réception de la cession du contrat de travail
1.1 - L'émancipation de la cession du contrat de travail
1.2 - L'adaptation de la cession du contrat de travail
2 - La réalisation de la cession du contrat de travail
2.1 - La succession d'employeurs dans le rapport contratuel
2.2 - La continuation de l'exécution du rapport contractuelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1091 La cession du contrat de travail [texte imprimé] / Sophie SELUSI, Auteur ; Paul-henri ANTONMATTEI, Préfacier, etc. ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Issy-les-Moulineaux (70, rue du gouverneur général éboué, 92131, France) : LGDJ Lextenso, 2017 . - 345 p. ; 24 cm.. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 70) .
ISBN : 978-2-275-05663-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : épargne régime jurisprudence Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées. L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L. 1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d'employeur avec l'accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d'entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction d'un régime singulier et opérationnel ne s'affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces. La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. D'une part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. D'autre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement d'un dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or, le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié. Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne s'attache pas à privilégier les intérêts de l'une des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. L'encadrement juridique et la sécurité de l'opération présentés rationalisent l'organisation d'un mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever l'analyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de l'opération pour l'ensemble des parties prenantes. Les effets de l'intégration par le salarié d'une nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La réception de la cession du contrat de travail
1.1 - L'émancipation de la cession du contrat de travail
1.2 - L'adaptation de la cession du contrat de travail
2 - La réalisation de la cession du contrat de travail
2.1 - La succession d'employeurs dans le rapport contratuel
2.2 - La continuation de l'exécution du rapport contractuelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1091 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-020-3-2457 344.01 SEL Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Code du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe RADE, Auteur Mention d'édition : 66e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 2501 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05715-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : personnel handicapé inaptitude au travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Cette 66e édition du code du travail est à nouveau placée sous le signe d'une importante activité législative. A noter tout particulièrement les nouvelles " lois Fillon " : tout d'abord la réforme des retraites du 21 août 2003 qui a modifié les conditions de mise à la retraite et à l'épargne retraite, puis la loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette dernière affecte profondément les mécanismes de la négociation collective ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle " tout au long de la vie ". A noter également de nouvelles dispositions en matière de prévention des risques technologiques et naturels, celles sur l'initiative économique (loi du 1er août 2003) - avec la création d'un congé ou temps partiel pour la création d'entreprise - et la mise en place du contrat insertion-revenu minium d'activité (loi du 18 décembre 2003). Plusieurs ordonnances de 2004 sont également venues simplifier certaines formalités à la charge des employeurs. Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz garde les caractéristiques qui en font un outil indispensable : rigueur dans l'intégration des textes officiels, richesse des mises à jour et refontes des annotations de jurisprudence. Sans oublier la présence d'un Appendice volumineux permettant de retrouver les textes complémentaires indispensables à la matière.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les relations individuelles de travail
2 - Les relations collectives de travail
3 - Duree du travail, salaire, interressement, participation et epargne salariale
4 - Sante et securite au travail
5 - L'emploi
6 - La formation professionnelle tout au long de la vie
7 - Dispositions particulieres a certaines professions et activites
8 - Controle de l'application de la legislation du travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=521 Code du travail [texte imprimé] / Christophe RADE, Auteur . - 66e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2004 . - 2501 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-05715-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : personnel handicapé inaptitude au travail Index. décimale : 344.01 Droit du travail Résumé : Cette 66e édition du code du travail est à nouveau placée sous le signe d'une importante activité législative. A noter tout particulièrement les nouvelles " lois Fillon " : tout d'abord la réforme des retraites du 21 août 2003 qui a modifié les conditions de mise à la retraite et à l'épargne retraite, puis la loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette dernière affecte profondément les mécanismes de la négociation collective ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle " tout au long de la vie ". A noter également de nouvelles dispositions en matière de prévention des risques technologiques et naturels, celles sur l'initiative économique (loi du 1er août 2003) - avec la création d'un congé ou temps partiel pour la création d'entreprise - et la mise en place du contrat insertion-revenu minium d'activité (loi du 18 décembre 2003). Plusieurs ordonnances de 2004 sont également venues simplifier certaines formalités à la charge des employeurs. Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz garde les caractéristiques qui en font un outil indispensable : rigueur dans l'intégration des textes officiels, richesse des mises à jour et refontes des annotations de jurisprudence. Sans oublier la présence d'un Appendice volumineux permettant de retrouver les textes complémentaires indispensables à la matière.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les relations individuelles de travail
2 - Les relations collectives de travail
3 - Duree du travail, salaire, interressement, participation et epargne salariale
4 - Sante et securite au travail
5 - L'emploi
6 - La formation professionnelle tout au long de la vie
7 - Dispositions particulieres a certaines professions et activites
8 - Controle de l'application de la legislation du travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=521 Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
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