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Titre : Acheter ou vendre un bien immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : François Collart DUTILLEUL, Auteur ; Bernard MAGOIS, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Delmas Importance : 408 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05590-6 Note générale : La couv. porte en plus : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types" Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : urbanisme tourisme monument historique Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Acheter ou vendre un bien immobilier s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites.de saturnisme ou d'amiante ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ?
Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
À jour des lois les plus récentes adoptées en 2003 - urbanisme et habitat, prévention des risques technologiques et naturels, rénovation urbaine - et de la loi de Finances pour 2004 réformant le mode de calcul des plus-values des particuliers, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Données de la vente
2 - Contrats préparatoires
3 - Réalisation de la vente
4 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1200 Acheter ou vendre un bien immobilier [texte imprimé] / François Collart DUTILLEUL, Auteur ; Bernard MAGOIS, Auteur . - 3e éd. . - [S.l.] : Dalloz, 2003 . - 408 p. ; 25 cm. - (Delmas) .
ISBN : 978-2-247-05590-6
La couv. porte en plus : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types"
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : urbanisme tourisme monument historique Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Acheter ou vendre un bien immobilier s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites.de saturnisme ou d'amiante ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ?
Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
À jour des lois les plus récentes adoptées en 2003 - urbanisme et habitat, prévention des risques technologiques et naturels, rénovation urbaine - et de la loi de Finances pour 2004 réformant le mode de calcul des plus-values des particuliers, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Données de la vente
2 - Contrats préparatoires
3 - Réalisation de la vente
4 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1200 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-2-2579 346.04 DUT Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Agent immobilier : vente, achat, location Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie MOYSE, Auteur ; Guy AMOYEL, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Delmas Importance : 389 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05411-4 Note générale : La couv. porte en plus : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types" Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : propriété immobilière procédure collective huissier Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Le métier d'agent immobilier exige une constante capacité d'adaptation. S'adapter au marché pour savoir attirer les acheteurs comme les vendeurs, surtout dans une période de pénurie, choisir les lots qui auront le plus de chance d'être rapidement vendus, organiser la publicité de son agence. S'adapter à une réglementation qui change : la multiplication des diagnostics techniques et la loi de finances pour 2004 qui bouleverse profondément les règles des plus-values des particuliers en substituant un prélèvement libératoire à l'IRPP. L'ensemble des réponses aux préoccupations quotidiennes de l'agent immobilier se retrouve dans la onzième édition de ce guide à destination aussi bien des professionnels que des acheteurs et vendeurs qui ont l'intention de recourir aux services d'un intermédiaire pour vendre, acheter ou louer un bien. Sont également décrites et analysées les questions de rémunération, de responsabilité et de financement d'un achat immobilier, autant de points que ne manquera pas d'aborder un client pour recevoir conseil de son agent. Accompagnée de modèles types renouvelés comprenant notamment toutes les nouvelles exigences en matière d'audit du bien, cette nouvelle édition apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes et de les régler s'ils se posent.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le métier d'agent immobilier
2 - Les conventions liées à la mission de l'agent immobilier
3 - L'acquisition, la détention et la revente d'immeubles
4 - Les responsabilités de l'agent immobilier et de l'administrateur de biensPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1196 Agent immobilier : vente, achat, location [texte imprimé] / Jean-Marie MOYSE, Auteur ; Guy AMOYEL, Auteur . - 11e éd. . - [S.l.] : Dalloz, 2003 . - 389 p. ; 25 cm. - (Delmas) .
ISBN : 978-2-247-05411-4
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : propriété immobilière procédure collective huissier Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Le métier d'agent immobilier exige une constante capacité d'adaptation. S'adapter au marché pour savoir attirer les acheteurs comme les vendeurs, surtout dans une période de pénurie, choisir les lots qui auront le plus de chance d'être rapidement vendus, organiser la publicité de son agence. S'adapter à une réglementation qui change : la multiplication des diagnostics techniques et la loi de finances pour 2004 qui bouleverse profondément les règles des plus-values des particuliers en substituant un prélèvement libératoire à l'IRPP. L'ensemble des réponses aux préoccupations quotidiennes de l'agent immobilier se retrouve dans la onzième édition de ce guide à destination aussi bien des professionnels que des acheteurs et vendeurs qui ont l'intention de recourir aux services d'un intermédiaire pour vendre, acheter ou louer un bien. Sont également décrites et analysées les questions de rémunération, de responsabilité et de financement d'un achat immobilier, autant de points que ne manquera pas d'aborder un client pour recevoir conseil de son agent. Accompagnée de modèles types renouvelés comprenant notamment toutes les nouvelles exigences en matière d'audit du bien, cette nouvelle édition apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes et de les régler s'ils se posent.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le métier d'agent immobilier
2 - Les conventions liées à la mission de l'agent immobilier
3 - L'acquisition, la détention et la revente d'immeubles
4 - Les responsabilités de l'agent immobilier et de l'administrateur de biensPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1196 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-2-2580 346.04 MOY Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Baux commerciaux industriels et artisanaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne d'ANDIGNE-MORAND, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Encyclopédie Delmas Importance : 350 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04250-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : locataire éviction propriétaire Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur.
Tout preneur - qu'il soit commerçant, industriel, artisan - doit connaître les spécificités du bail commercial : durée, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, etc. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières, qu'implique un tel bail : faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? À quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ?
Cette ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui d'exemples, de conseils et de modèles types. Véritable guide des baux commerciaux, il donne à toute personne concernée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles en cas de problème.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Conclusion du bail
2 - Loyer du bail commercial
3 - Déroulement du bail
4 - Fin du bail
5- Dispositions particulières
6 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1236 Baux commerciaux industriels et artisanaux [texte imprimé] / Anne d'ANDIGNE-MORAND, Auteur . - 11e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2000 . - 350 p. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas) .
ISBN : 978-2-247-04250-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : locataire éviction propriétaire Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur.
Tout preneur - qu'il soit commerçant, industriel, artisan - doit connaître les spécificités du bail commercial : durée, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, etc. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières, qu'implique un tel bail : faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? À quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ?
Cette ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui d'exemples, de conseils et de modèles types. Véritable guide des baux commerciaux, il donne à toute personne concernée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles en cas de problème.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Conclusion du bail
2 - Loyer du bail commercial
3 - Déroulement du bail
4 - Fin du bail
5- Dispositions particulières
6 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1236 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-3-2624 346.04 AND Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Baux d'habitation : secteur privé . secteur Hlm .loi de 1948 Autre titre : rapports proprietaires-locataires Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé des LYONS, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Delmas Importance : 425 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07248-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : usufruit indivision congé Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres. Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 1 3 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La location dans le secteur privé
2 - La location HLM
3 - Les dispositions communes au secteur privé et au secteur HLM
4 - Les rapports collectifs de location
5 - La loi de 1948
6 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=819 Baux d'habitation : secteur privé . secteur Hlm .loi de 1948 ; rapports proprietaires-locataires [texte imprimé] / Hervé des LYONS, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur . - [S.l.] : Dalloz, 2007 . - 425 p. ; 25 cm. - (Delmas) .
ISBN : 978-2-247-07248-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : usufruit indivision congé Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres. Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 1 3 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La location dans le secteur privé
2 - La location HLM
3 - Les dispositions communes au secteur privé et au secteur HLM
4 - Les rapports collectifs de location
5 - La loi de 1948
6 - Documents de travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=819 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-010-3-2272 346.04 LYO Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Les biens : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick COURBE, Auteur ; Mathias LATINA, Auteur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Importance : 174 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13720-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : usufruit quote-part discontinuité Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil.
Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Le droit commun des biens
1.1 - Le droit de propriété
1.2 - La possession
2 - Le droit spécial des immeubles
2.1 - La propriété des immeubles
2.2 - La possession des immeubles
3 - Le droit spéciale des meubles
3.1 - "En fait de meubles, la possession vaut titre"
3.2 - L'acquisition de la propriété mobilière par occupationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1445 Les biens : droit civil [texte imprimé] / Patrick COURBE, Auteur ; Mathias LATINA, Auteur . - 7e éd . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2014 . - 174 p. ; 24 cm.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-247-13720-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : usufruit quote-part discontinuité Index. décimale : 346.04 Propriété. Droit des biens Résumé : Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil.
Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Le droit commun des biens
1.1 - Le droit de propriété
1.2 - La possession
2 - Le droit spécial des immeubles
2.1 - La propriété des immeubles
2.2 - La possession des immeubles
3 - Le droit spéciale des meubles
3.1 - "En fait de meubles, la possession vaut titre"
3.2 - L'acquisition de la propriété mobilière par occupationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1445 Réservation
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