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Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard ZAQUIN, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 3113 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08165-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : taxe pénalité opérateur Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2008, de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2009. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Code général des impôts
1.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
1.2 - Recouvrement de l'impôt
2 - Dispositions revêtant la forme de règlement d'administration publique
2.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
3 - Dispositions revêtant la forme de décret en conseil d’État
3.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
3.2 - Recouvrement de l'impôt
4 - Dispositions revêtant la forme de décret
4.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
4.2 - Recouvrement de l'impôt
5 - Dispositions revêtant la forme d'arrêté
5.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
5.2 - Recouvrement de l'impôtPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=538 Code général des impôts [texte imprimé] / Gérard ZAQUIN, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2009 . - 3113 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-08165-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : taxe pénalité opérateur Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2008, de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2009. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Code général des impôts
1.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
1.2 - Recouvrement de l'impôt
2 - Dispositions revêtant la forme de règlement d'administration publique
2.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
3 - Dispositions revêtant la forme de décret en conseil d’État
3.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
3.2 - Recouvrement de l'impôt
4 - Dispositions revêtant la forme de décret
4.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
4.2 - Recouvrement de l'impôt
5 - Dispositions revêtant la forme d'arrêté
5.1 - Assiette et liquidation de l'impôt
5.2 - Recouvrement de l'impôtPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=538 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-062-1-1944 343.04 ZAQ Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-062-1-1945 343.04 ZAQ Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Code de procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LAMARQUE, Auteur Mention d'édition : 16e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Code Dalloz Importance : 1648 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08166-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : obligation contestation imposition Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend: un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
la Charte du contribuable ;
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases 1.2 - Dispositions relatives aux exploitations agricoles
1.3 - Dispositions relatives aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
1.4 - Dispositions relatives aux professions non commerciales
1.5 - Dispositions communes aux procédures forfaitaires et d'évaluation administrative de l'assiette de l'impôt
2 - Le contrôle de l'impôt
2.1 - Le droit de contrôle de l'administration
2.2 - Le droit d'enquête
2.3 - Le droit de contrôle des entrepôts
2.4 - Le droit de communication
2.5 - Obligation et délais de conservation des documents
2.6 - Le secret professionnel en matière fiscale
2.7 - Les délais de prescription
3 - Le contentieux de l'impôt
3.1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
3.2 - Les procédures pénales
3.3 - Les remises et transactions à titre gracieux
3.4 - Le recouvrement de l'impôtPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=561 Code de procédure fiscale [texte imprimé] / Jean LAMARQUE, Auteur . - 16e éd . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2009 . - 1648 p. ; 20 cm. - (Code Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08166-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : obligation contestation imposition Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend: un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
la Charte du contribuable ;
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases 1.2 - Dispositions relatives aux exploitations agricoles
1.3 - Dispositions relatives aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
1.4 - Dispositions relatives aux professions non commerciales
1.5 - Dispositions communes aux procédures forfaitaires et d'évaluation administrative de l'assiette de l'impôt
2 - Le contrôle de l'impôt
2.1 - Le droit de contrôle de l'administration
2.2 - Le droit d'enquête
2.3 - Le droit de contrôle des entrepôts
2.4 - Le droit de communication
2.5 - Obligation et délais de conservation des documents
2.6 - Le secret professionnel en matière fiscale
2.7 - Les délais de prescription
3 - Le contentieux de l'impôt
3.1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
3.2 - Les procédures pénales
3.3 - Les remises et transactions à titre gracieux
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Titre : Contrôles de perquisitions dans l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier POULET, Auteur Mention d'édition : 1e éd Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Delmas Importance : 242 p. Format : 25.cmp ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06054-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procès preuve restitution Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir ? A quels documents a-t-il accès ? Peut-il saisir les ordinateurs ? Faut-il répondre à toutes ses questions ? Pouvez-vous appeler votre avocat ?.... Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc. Loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés : en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la DGCCRF et 50 000 par l'Administration fiscale. Cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. Destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs. Il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'entreprise face aux contrôles et perquisitions
2 - Déroulement d'un contrôle ou d'une perquisition
2.1 - La préparation judiciaire de la perquisition
2.2 - L'arrivée des enquêteurs
2.3 - La réalisation de la perquisition
2.4 - Les saisies et prises d'échantillons
2.5 - Les procès-verbaux
3 - Suivi et contentieux des contrôles et perquisitions
3.1 - Contester la perquisition
3.2 - Gestion opérationnelle des visites et perquisitions
4 - Documents de travail
4.1 - Modèles
4.2 - Jurisprudence
4.3 - Textes législatifs et réglementaires
4.4 - Sources d'informationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=813 Contrôles de perquisitions dans l'entreprise [texte imprimé] / Olivier POULET, Auteur . - 1e éd . - [S.l.] : Dalloz, 2005 . - 242 p. ; 25.cmp. - (Delmas) .
ISBN : 978-2-247-06054-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procès preuve restitution Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir ? A quels documents a-t-il accès ? Peut-il saisir les ordinateurs ? Faut-il répondre à toutes ses questions ? Pouvez-vous appeler votre avocat ?.... Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc. Loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés : en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la DGCCRF et 50 000 par l'Administration fiscale. Cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. Destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs. Il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'entreprise face aux contrôles et perquisitions
2 - Déroulement d'un contrôle ou d'une perquisition
2.1 - La préparation judiciaire de la perquisition
2.2 - L'arrivée des enquêteurs
2.3 - La réalisation de la perquisition
2.4 - Les saisies et prises d'échantillons
2.5 - Les procès-verbaux
3 - Suivi et contentieux des contrôles et perquisitions
3.1 - Contester la perquisition
3.2 - Gestion opérationnelle des visites et perquisitions
4 - Documents de travail
4.1 - Modèles
4.2 - Jurisprudence
4.3 - Textes législatifs et réglementaires
4.4 - Sources d'informationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=813 Exemplaires (1)
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Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DISLE, Auteur ; Jacques SARAF, Auteur Editeur : Paris [France] : Dunod Année de publication : 1999 Collection : Expert sup DECF Importance : 631 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-003836-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : revenu foncier salaire Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage entièrement refondu, en conformité avec les nouveaux programmes applicables à la rentrée 1998, permet une préparation efficace aux de l'épreuve DECF n°1 Droit fiscal. Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra:
- d'acquérir facilement des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par plus de 150 exemples corrigés;
- d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des applications de même niveau que les examens ou concours préparés, soit au total plus de 80 énoncés d'applications.
Le livre de corrigés publié séparément complète le manuel pour une préparation à des révisions efficaces. Conçu comme un outil clair, pratique et concis, ce manuel présente en un exposé simple mais complet l'ensemble des questions figurant au programme officiel:
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L'imposition des résultats des entreprises individuelles et sociétés assimilées
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du capital
- Etudes particulières
L’ensemble de l’ouvrage est à jour au 1er mai 1998. (Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - L'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles
3 - L'impôt sur les sociétés
4 - L'impôt sur le revenu
5 - L'imposition du capital
6 - Etudes particulièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=648 Droit fiscal [texte imprimé] / Emmanuel DISLE, Auteur ; Jacques SARAF, Auteur . - Paris (France) : Dunod, 1999 . - 631 p. ; 24 cm. - (Expert sup DECF) .
ISBN : 978-2-10-003836-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : revenu foncier salaire Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage entièrement refondu, en conformité avec les nouveaux programmes applicables à la rentrée 1998, permet une préparation efficace aux de l'épreuve DECF n°1 Droit fiscal. Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra:
- d'acquérir facilement des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par plus de 150 exemples corrigés;
- d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des applications de même niveau que les examens ou concours préparés, soit au total plus de 80 énoncés d'applications.
Le livre de corrigés publié séparément complète le manuel pour une préparation à des révisions efficaces. Conçu comme un outil clair, pratique et concis, ce manuel présente en un exposé simple mais complet l'ensemble des questions figurant au programme officiel:
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L'imposition des résultats des entreprises individuelles et sociétés assimilées
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du capital
- Etudes particulières
L’ensemble de l’ouvrage est à jour au 1er mai 1998. (Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - La taxe sur la valeur ajoutée
2 - L'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles
3 - L'impôt sur les sociétés
4 - L'impôt sur le revenu
5 - L'imposition du capital
6 - Etudes particulièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=648 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-071-3-2161 343.04 DIS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-071-3-2162 343.04 DIS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DISLE, Auteur ; Jacques SARAF, Auteur Editeur : Paris [France] : Dunod Année de publication : 2005 Collection : Expert sup DECF Importance : 209 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-007496-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : intérêt location dotation Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces corrigés constituent le complément indispensable du manuel de Droit fiscal (des mêmes auteurs et publié dans la même collection) dont il reprend, en les traitant avec clarté et précision, les applications. Chaque chapitre présente en effet les corrigés complets et détaillés des applications proposées dans le manuel. L'utilisation simultanée des deux ouvrages vous permet d'assimiler les connaissances sur :la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du capital, études particulières.(Résumé de l'auteur). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=655 Droit fiscal [texte imprimé] / Emmanuel DISLE, Auteur ; Jacques SARAF, Auteur . - Paris (France) : Dunod, 2005 . - 209 p. ; 24 cm.. - (Expert sup DECF) .
ISBN : 978-2-10-007496-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : intérêt location dotation Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces corrigés constituent le complément indispensable du manuel de Droit fiscal (des mêmes auteurs et publié dans la même collection) dont il reprend, en les traitant avec clarté et précision, les applications. Chaque chapitre présente en effet les corrigés complets et détaillés des applications proposées dans le manuel. L'utilisation simultanée des deux ouvrages vous permet d'assimiler les connaissances sur :la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'imposition du capital, études particulières.(Résumé de l'auteur). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=655 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-071-3-2159 343.04 DIS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-081-4-2828 343.04 DIS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
