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343.01 Droit militaire, de l'armée et de la défenseOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.09
Affiner la recherche Interroger des sources externesContribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé / Anne-Elisabeth VILLAIN-COURRIER (2004)
Titre : Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Elisabeth VILLAIN-COURRIER, Auteur ; Mark FRREDLAND, Préfacier, etc. ; Etienne PICCARD, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 40 Importance : 723 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05709-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : fonctionnaire prévarication obligation de réserve Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : " En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du service public, qui, ramenée à l'essentiel, s'avère la même ici et là : il s'agit, pour l'autorité publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur.
Or, c'est cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors qu'il s'agit, enfin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en œuvre d'un droit dérogatoire. Et c'est ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou l'obligation -, pour l'autorité publique, d'assumer cette activité de service, et de s'assurer que ses règles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif.
Seulement ce droit dérogatoire n'est pas nécessairement un droit administratif semblable à ce qu'il est en France : il peut être dérogatoire au sein même d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français ; et, cependant, elle n'annule aucunement la part que l'autorité publique continue d'assumer dans la bonne réalisation des fins du service.
{... } Il se pourrait aussi que la France, sous l'effet du droit communautaire, de la loi du marché et du principe de la libre concurrence, qui est devenu un principe du service public, au même titre que les fameuses lois de Rolland, soit amenée bientôt à raisonner dans des termes similaires... " (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Du droit a l’éthique - Essai d'une compréhension éthique de la notion juridique de service public
1.1 - A la recherche de l'objet de l'étude comparative, le service public n'est-il que l'instrument de l'autonomisation du droit administratif ?
1.2 - La proposition éthique en matière de service public
2 - De l’éthique au droit - Le régime juridique des service publics,expression d'une démarche éthique
2.1 - Confrontation des régimes juridiques à l'éthique du service public
2.2 - A la recherche d'une possible symbiose entre éthique et réalité de service publicPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1289 Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé [texte imprimé] / Anne-Elisabeth VILLAIN-COURRIER, Auteur ; Mark FRREDLAND, Préfacier, etc. ; Etienne PICCARD, Préfacier, etc. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2004 . - 723 p. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 40) .
ISBN : 978-2-247-05709-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : fonctionnaire prévarication obligation de réserve Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : " En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par l'éthique du service public, qui, ramenée à l'essentiel, s'avère la même ici et là : il s'agit, pour l'autorité publique, de servir " le bien-vivre de l'homme ", pour reprendre la formule de l'auteur.
Or, c'est cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors qu'il s'agit, enfin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en œuvre d'un droit dérogatoire. Et c'est ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou l'obligation -, pour l'autorité publique, d'assumer cette activité de service, et de s'assurer que ses règles de fonctionnement lui permettront d'atteindre cet objectif.
Seulement ce droit dérogatoire n'est pas nécessairement un droit administratif semblable à ce qu'il est en France : il peut être dérogatoire au sein même d'un droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français ; et, cependant, elle n'annule aucunement la part que l'autorité publique continue d'assumer dans la bonne réalisation des fins du service.
{... } Il se pourrait aussi que la France, sous l'effet du droit communautaire, de la loi du marché et du principe de la libre concurrence, qui est devenu un principe du service public, au même titre que les fameuses lois de Rolland, soit amenée bientôt à raisonner dans des termes similaires... " (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Du droit a l’éthique - Essai d'une compréhension éthique de la notion juridique de service public
1.1 - A la recherche de l'objet de l'étude comparative, le service public n'est-il que l'instrument de l'autonomisation du droit administratif ?
1.2 - La proposition éthique en matière de service public
2 - De l’éthique au droit - Le régime juridique des service publics,expression d'une démarche éthique
2.1 - Confrontation des régimes juridiques à l'éthique du service public
2.2 - A la recherche d'une possible symbiose entre éthique et réalité de service publicPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1289 Réservation
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Titre : Droits des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2003 Collection : Thémis Droit public Importance : 621 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056122-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : automatisation approche communautaire économie mixte locale Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les sources du droit des services publics
2.1 - Service public et droit public
2.2 - Service public et droit privé
2.3 - Service public et droit communautaire
3 - La notion du service public
3.1 - L'émergence du service en droit administratif
3.2 - Identification du service public
3.3 - Le démantèlement de la notion service public
4 - L'organisation du service public
4.1 - Création et suppression du service public
4.2 - Les principes du service public
4.3 - Le financement du service public
5 - La gestion des services publics
5.1 - Le choix d'un mode de gestion
5.2 - La gestion directe du service public par la collectivité publique
5.3 - La gestion du service public par une structure ad hoc
5.4 - La délégation contractuelle du service public
5.5 - La régulation des services publicsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=128 Droits des services publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER, Auteur . - 2e éd. . - Paris, France : Presses Universitaires de France, 2003 . - 621 p. ; 22 cm. - (Thémis Droit public) .
ISBN : 978-2-13-056122-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : automatisation approche communautaire économie mixte locale Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les sources du droit des services publics
2.1 - Service public et droit public
2.2 - Service public et droit privé
2.3 - Service public et droit communautaire
3 - La notion du service public
3.1 - L'émergence du service en droit administratif
3.2 - Identification du service public
3.3 - Le démantèlement de la notion service public
4 - L'organisation du service public
4.1 - Création et suppression du service public
4.2 - Les principes du service public
4.3 - Le financement du service public
5 - La gestion des services publics
5.1 - Le choix d'un mode de gestion
5.2 - La gestion directe du service public par la collectivité publique
5.3 - La gestion du service public par une structure ad hoc
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Titre : Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François AUBY, Auteur ; Olivier RAYMUNDIE, Auteur Editeur : Paris [France] : Le Moniteur Année de publication : 2003 Collection : Analyse juridique Importance : 632 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12397-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : dommage faillite bénéficiaire Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion.
S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...
L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers.
Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).
Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - La notion de service public
1.1 - Les approches d'une notion introuvable
1.2 - Les crises du service public
1.3 - La place du service public dans le droit français
1.4 - Le service public européen
2 - Le régime juridique du service public
2.1 - Problèmes généraux d'application
2.2 - La création des services publics
2.3 - Les catégories de services publics
2.3 - Le pouvoir d'organisation du service public
2.4 - Le droit du fonctionnement du service public
3 - La gestion des services publics
3.1 - La gestion en régie
3.2 - Le service public géré par un établissement public
3.3 - Les entreprises publiques
3.4 - La gestion associative des services publics
3.5 - Les délégations de service public
4 - Les grands services publics
4.1 - Les services publics nationaux
4.2 - Les services publics locauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1423 Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion [texte imprimé] / Jean-François AUBY, Auteur ; Olivier RAYMUNDIE, Auteur . - Paris (France) : Le Moniteur, 2003 . - 632 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12397-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : dommage faillite bénéficiaire Index. décimale : 343.09 Droit des services publics Résumé : Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion.
S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...
L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers.
Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).
Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - La notion de service public
1.1 - Les approches d'une notion introuvable
1.2 - Les crises du service public
1.3 - La place du service public dans le droit français
1.4 - Le service public européen
2 - Le régime juridique du service public
2.1 - Problèmes généraux d'application
2.2 - La création des services publics
2.3 - Les catégories de services publics
2.3 - Le pouvoir d'organisation du service public
2.4 - Le droit du fonctionnement du service public
3 - La gestion des services publics
3.1 - La gestion en régie
3.2 - Le service public géré par un établissement public
3.3 - Les entreprises publiques
3.4 - La gestion associative des services publics
3.5 - Les délégations de service public
4 - Les grands services publics
4.1 - Les services publics nationaux
4.2 - Les services publics locauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1423 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-081-4-2818 343.09 AUB Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
