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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.04
Affiner la recherche Interroger des sources externes2.Les institutions de la Ve république. L'essentiel du droit constitutionnel / Gilles CHAMPAGNE (2009)
Titre : L'essentiel du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CHAMPAGNE, Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : Paris [France] : Gualino Année de publication : 2009 Collection : Les Carrés Importance : 229 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01204-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : période électorale candidat cohabitation Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
11 - Les membres du Conseil constitutionnel
12 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
13 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=353 L'essentiel du droit constitutionnel [texte imprimé] / Gilles CHAMPAGNE, Auteur . - 9e éd . - Paris (France) : Gualino, 2009 . - 229 p. ; 17 cm. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-01204-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : période électorale candidat cohabitation Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
11 - Les membres du Conseil constitutionnel
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Titre : L'essentiel du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CHAMPAGNE, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Gualino Année de publication : 2006 Collection : Les Carrés Importance : 191 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-971-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : période électorale candidat cohabitation Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
11 - Les membres du Conseil constitutionnel
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13 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=356 L'essentiel du droit constitutionnel [texte imprimé] / Gilles CHAMPAGNE, Auteur . - 6e éd . - Paris (France) : Gualino, 2006 . - 191 p. ; 17 cm. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-84200-971-7
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : période électorale candidat cohabitation Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
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12 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
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Titre : L'essentiel du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CHAMPAGNE, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Paris [France] : Gualino Année de publication : 2008 Collection : Les Carrés Importance : 221 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01064-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : charte vote responsabilité Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
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13 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=357 L'essentiel du droit constitutionnel [texte imprimé] / Gilles CHAMPAGNE, Auteur . - 8e éd . - Paris (France) : Gualino, 2008 . - 221 p. ; 17 cm. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-01064-1
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : charte vote responsabilité Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2006) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des institutions de la Ve République.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
2 - Le statut du président de la République
3 - Le rôle du président de la République
4 - Les pouvoirs du président de la République
5 - L'organisation du gouvernement
6 - Les pouvoirs du gouvernement
7 - Le recrutement et le statut des membres du Parlement
8 - L'organisation du Parlement
9 - La fonction de contrôle du Parlement
10 - La fonction de législation du Parlement
11 - Les membres du Conseil constitutionnel
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Titre : L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la 5e république Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu CARON, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Préfacier, etc. ; Jean GICQUEL, Auteur Editeur : Varenne [France] : Institut Universitaire Varenne Année de publication : 2015 Collection : Collection des thèses Importance : 898 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-059-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : administration centrale action gouvernementale procureur général Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement.
D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'autonomie graduelle du gouvernement dans son organisation politique
2.1 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière organique
2.2 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière fonctionnelle
3 - La pleine autonomie du gouvernement dans l'organisation de l'administration gouvernementale
3.1 - La pleine autonomie du gouvernement en matière organique
3.2 - La pleine autonomie du gouvernement en matière fonctionnellePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1340 L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la 5e république [texte imprimé] / Matthieu CARON, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Préfacier, etc. ; Jean GICQUEL, Auteur . - Varenne (France) : Institut Universitaire Varenne, 2015 . - 898 p. ; 22 cm. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-059-9
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : administration centrale action gouvernementale procureur général Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement.
D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'autonomie graduelle du gouvernement dans son organisation politique
2.1 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière organique
2.2 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière fonctionnelle
3 - La pleine autonomie du gouvernement dans l'organisation de l'administration gouvernementale
3.1 - La pleine autonomie du gouvernement en matière organique
3.2 - La pleine autonomie du gouvernement en matière fonctionnellePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1340 Exemplaires (1)
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Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOILLARD, Auteur Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Orléans [France] : Paradigme Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 422 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-054-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : parlement pouvoir judiciaire référendum souveraineté Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour en juillet 2009 avec : les textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (lois organiques des 13 janvier et 15 avril 2009, etc.) ; les nouvelles règles de fonctionnement du Parlement : la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ; la possibilité de fixer un temps global pour l'examen d'un texte de loi ; la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; l'élection de Barack Obama et les orientations de sa présidence.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les bases du droit constitutionnel
1.1 - L'état
1.2 - La Constitution
1.3 - La démocratie
1.4 - Séparation des pouvoirs et régimes politiques
2 - Les régimes étrangers contemporains
2.1 - Le régime présidentiel américain
2.2 - Le régime parlementaire britannique
2.3 - Le régime parlementaire allemand
3 - Les institutions française de 1789 à 1958
3.1 - Les institutions françaises de 1789 à 1870
3.2 - La troisième république (1870-1940)
3.3 - La quatrième république (1946-1958)
4 - La cinquième république
4.1 - Les caractères généraux de la cinquième république
4.2 - Le Président de la République clé de voûte des institutions
4.3 - L'organisation et le fonctionnement du GouvernementPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134 Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Philippe FOILLARD, Auteur . - 15e éd. . - Orléans (14 quai Saint-Laurent, 45000, France) : Paradigme, 2009 . - 422 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-35020-054-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : parlement pouvoir judiciaire référendum souveraineté Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Résumé : Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour en juillet 2009 avec : les textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (lois organiques des 13 janvier et 15 avril 2009, etc.) ; les nouvelles règles de fonctionnement du Parlement : la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires ; la possibilité de fixer un temps global pour l'examen d'un texte de loi ; la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; l'élection de Barack Obama et les orientations de sa présidence.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les bases du droit constitutionnel
1.1 - L'état
1.2 - La Constitution
1.3 - La démocratie
1.4 - Séparation des pouvoirs et régimes politiques
2 - Les régimes étrangers contemporains
2.1 - Le régime présidentiel américain
2.2 - Le régime parlementaire britannique
2.3 - Le régime parlementaire allemand
3 - Les institutions française de 1789 à 1958
3.1 - Les institutions françaises de 1789 à 1870
3.2 - La troisième république (1870-1940)
3.3 - La quatrième république (1946-1958)
4 - La cinquième république
4.1 - Les caractères généraux de la cinquième république
4.2 - Le Président de la République clé de voûte des institutions
4.3 - L'organisation et le fonctionnement du GouvernementPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134 Réservation
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