Analyse économique du droit / Ejan MACKAAY (2008)

Public ISBD Titre : Analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Ejan MACKAAY, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Autre Editeur : Montréal [Canada] : Ed. Thémis Collection : Méthodes du droit Importance : 728 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07145-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : convention  domaine public  cyberjustice Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : L'analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l'analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l'approfondir. Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et un ensemble d'outils nécessaires pour pratiquer l'analyse économique du droit ; il montre, dans sa seconde partie, comment cette analyse peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extra-contractuelle, les obligations contractuelles, la propriété intellectuelle, l'entreprise, les sociétés par actions et les valeurs mobilières. Tout au long de ces développements, les auteurs ont pris soin de formuler des suggestions de lecture en langue anglaise permettant au juriste intéressé de pousser plus loin ses analyses. Le livre s'adresse à différents publics: aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - qui souhaitent savoir en quoi consiste au juste l'analyse économique du droit ; aux étudiants des cycles supérieurs qui pourraient considérer l'analyse économique du droit comme un outil permettant de mieux structurer leur sujet d'étude; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction 2 - Fondements 2.1 - Les individus decideurs 2.2 - Les rapports entre individus 2.3 - Le marché et la concurrence 2.4 - Le risque et l'assurance 2.5 - L'ordre politique et le pouvoir 2.6 - Le marché noir 3 - Institutions juridiques 3.1 - Le théorème de coase 3.2 - La propriété et les droits réels 3.3 - La propriété intellectuelle 3.4 - La responsabilité civile contractuellement 3.5 - Le contrat 3.6 - L'entreprise 3.7 - Le droit des société 3.8 - Le droit des valeurs mobilières 3.9 - La méthode de l'analyse économique du droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=285 Analyse économique du droit [texte imprimé] / Ejan MACKAAY, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU, Auteur  . -  2e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz : Montréal (Canada) : Ed. Thémis, 2008 . - 728 p. ; 24 cm. - (Méthodes du droit) . ISBN : 978-2-247-07145-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : convention  domaine public  cyberjustice Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : L'analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l'analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l'approfondir. Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et un ensemble d'outils nécessaires pour pratiquer l'analyse économique du droit ; il montre, dans sa seconde partie, comment cette analyse peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extra-contractuelle, les obligations contractuelles, la propriété intellectuelle, l'entreprise, les sociétés par actions et les valeurs mobilières. Tout au long de ces développements, les auteurs ont pris soin de formuler des suggestions de lecture en langue anglaise permettant au juriste intéressé de pousser plus loin ses analyses. Le livre s'adresse à différents publics: aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - qui souhaitent savoir en quoi consiste au juste l'analyse économique du droit ; aux étudiants des cycles supérieurs qui pourraient considérer l'analyse économique du droit comme un outil permettant de mieux structurer leur sujet d'étude; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction 2 - Fondements 2.1 - Les individus decideurs 2.2 - Les rapports entre individus 2.3 - Le marché et la concurrence 2.4 - Le risque et l'assurance 2.5 - L'ordre politique et le pouvoir 2.6 - Le marché noir 3 - Institutions juridiques 3.1 - Le théorème de coase 3.2 - La propriété et les droits réels 3.3 - La propriété intellectuelle 3.4 - La responsabilité civile contractuellement 3.5 - Le contrat 3.6 - L'entreprise 3.7 - Le droit des société 3.8 - Le droit des valeurs mobilières 3.9 - La méthode de l'analyse économique du droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=285

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La crise des institutions / Vincent MAZEAUD (2016)

Public ISBD Titre : La crise des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent MAZEAUD, Auteur ; Pierre de MONTALIVET, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Lextension Année de publication : 2016 Collection : Grands colloques Importance : 120 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04744-7 Note générale : Actes du colloque organisé le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil / par le Centre Marchés, institutions, libertés, MIL Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : crise contemporaine  croyance  individualisme Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : La crise des institutions est fréquemment dénoncée : crise de l'État, de la famille, de la Ve République, du contrat, des institutions européennes, de la justice… La variété de ces déclinaisons pourrait décourager d'y découvrir un fil conducteur et ce d'autant plus que, envisagées isolément, l'existence même de ces crises est parfois débattue. Ces difficultés soulignent pourtant la nécessité d'étudier, de manière transversale, ce que recouvre précisément la crise des institutions. En quoi consiste-t-elle précisément et, si elle est avérée, comment la combattre ? C'est dans cette perspective dynamique, en croisant les approches de droit privé et de droit public, que s'inscrit la réflexion menée à travers cet ouvrage. L'étude de la famille et du contrat viennent d'abord illustrer l'interrogation, plus générale, de l'existence d'une typologie des causes de la crise des institutions. Ce sont ensuite les réponses à la crise qui sont envisagées. Le recours au juge, la multiplication des autorités administratives indépendantes sont ainsi abordées comme autant de réponses possibles. L'ouvrage s'achève sur l'évocation d'un remède plus radical : l'hypothèse d'une VIe République, dont l'aptitude à résoudre la crise des institutions a fait l'objet d'intenses réflexions. Cet ouvrage, fruit d'un colloque intervenu le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de Créteil et organisé au sein du centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL), intéressera un large public d'universitaires, d'étudiants et de praticiens qui, au-delà des frontières du droit public et du droit privé, s'intéressent aux transformations qui agitent le droit contemporain.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les causes de la crise des institutions 2 - Les réponses à la crise des institutions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1342 La crise des institutions [texte imprimé] / Vincent MAZEAUD, Auteur ; Pierre de MONTALIVET, Auteur . - Paris (France) : LGDJ Lextension, 2016 . - 120 p. ; 24 cm. - (Grands colloques) . ISBN : 978-2-275-04744-7 Actes du colloque organisé le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil / par le Centre Marchés, institutions, libertés, MIL Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : crise contemporaine  croyance  individualisme Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : La crise des institutions est fréquemment dénoncée : crise de l'État, de la famille, de la Ve République, du contrat, des institutions européennes, de la justice… La variété de ces déclinaisons pourrait décourager d'y découvrir un fil conducteur et ce d'autant plus que, envisagées isolément, l'existence même de ces crises est parfois débattue. Ces difficultés soulignent pourtant la nécessité d'étudier, de manière transversale, ce que recouvre précisément la crise des institutions. En quoi consiste-t-elle précisément et, si elle est avérée, comment la combattre ? C'est dans cette perspective dynamique, en croisant les approches de droit privé et de droit public, que s'inscrit la réflexion menée à travers cet ouvrage. L'étude de la famille et du contrat viennent d'abord illustrer l'interrogation, plus générale, de l'existence d'une typologie des causes de la crise des institutions. Ce sont ensuite les réponses à la crise qui sont envisagées. Le recours au juge, la multiplication des autorités administratives indépendantes sont ainsi abordées comme autant de réponses possibles. L'ouvrage s'achève sur l'évocation d'un remède plus radical : l'hypothèse d'une VIe République, dont l'aptitude à résoudre la crise des institutions a fait l'objet d'intenses réflexions. Cet ouvrage, fruit d'un colloque intervenu le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de Créteil et organisé au sein du centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL), intéressera un large public d'universitaires, d'étudiants et de praticiens qui, au-delà des frontières du droit public et du droit privé, s'intéressent aux transformations qui agitent le droit contemporain.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les causes de la crise des institutions 2 - Les réponses à la crise des institutions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1342

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L'esprit des droits / Philippe GERARD (2016)

Public ISBD Titre : L'esprit des droits : philosophie des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GERARD, Auteur Editeur : Bruxelle [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 211 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9562-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : justice préventive  liberté  dignité humaine Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : Bien qu'elle constitue un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l'idée des droits de l'homme n'en implique pas moins plusieurs difficultés théoriques. Le développement contemporain des droits s'est soldé par une hétérogénéité qui rend leur portée et leur cohérence incertaines. Les fondements de leur légitimité et de leur universalité demeurent controversés. En outre, l'évolution récente des droits semble dévoiler certaines limites du paradigme qu'ils incarnent. Ces interrogations définissent les enjeux du présent ouvrage. Après s'être attaché à éclairer la complexité interne des droits de l'homme, l'ouvrage développe une analyse critique des principaux arguments d'ordre philosophique qui ont été élaborés pour justifier leur légitimité. Cette analyse conduit à proposer une conception normative des droits fondée sur les exigences de la démocratie. L'ouvrage explore ensuite les voies possibles d'une justification de l'universalité des droits. Enfin, en examinant certains aspects significatifs de l'évolution des droits, l'ouvrage tente d'éclairer certaines limites de la notion de droits de l'homme, limites qui doivent conduire à les inscrire dans la perspective d'une conception plus large de la justice.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'esprit des droits 1.1 - Le concept des droits de l'homme 1.2 - L'archipel des droits 2 - La légitimité des droits 2.1 - Critiques des droits de l'homme 2.2 - Tentatives contemporaines de justification des droits 2.3 - Droits de l'homme et démocratie 3 - L'universalité des droits 3.1 - Les droits de l’homme,une notion à validité limitée? 3.2 -L'Universalisation des droits de l'homme 4 - Au-delà des droits 4.1 - L'égalite et la problématique des droits collectifs 4.2 - Limites et conflits de droits 4.3 - Droits et devoirs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=976 L'esprit des droits : philosophie des droits de l'homme [texte imprimé] / Philippe GERARD, Auteur . - Bruxelle (Rue des minimes, 39.B, Belgique) : Larcier, 2016 . - 211 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) . ISBN : 978-2-8044-9562-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : justice préventive  liberté  dignité humaine Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : Bien qu'elle constitue un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l'idée des droits de l'homme n'en implique pas moins plusieurs difficultés théoriques. Le développement contemporain des droits s'est soldé par une hétérogénéité qui rend leur portée et leur cohérence incertaines. Les fondements de leur légitimité et de leur universalité demeurent controversés. En outre, l'évolution récente des droits semble dévoiler certaines limites du paradigme qu'ils incarnent. Ces interrogations définissent les enjeux du présent ouvrage. Après s'être attaché à éclairer la complexité interne des droits de l'homme, l'ouvrage développe une analyse critique des principaux arguments d'ordre philosophique qui ont été élaborés pour justifier leur légitimité. Cette analyse conduit à proposer une conception normative des droits fondée sur les exigences de la démocratie. L'ouvrage explore ensuite les voies possibles d'une justification de l'universalité des droits. Enfin, en examinant certains aspects significatifs de l'évolution des droits, l'ouvrage tente d'éclairer certaines limites de la notion de droits de l'homme, limites qui doivent conduire à les inscrire dans la perspective d'une conception plus large de la justice.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'esprit des droits 1.1 - Le concept des droits de l'homme 1.2 - L'archipel des droits 2 - La légitimité des droits 2.1 - Critiques des droits de l'homme 2.2 - Tentatives contemporaines de justification des droits 2.3 - Droits de l'homme et démocratie 3 - L'universalité des droits 3.1 - Les droits de l’homme,une notion à validité limitée? 3.2 -L'Universalisation des droits de l'homme 4 - Au-delà des droits 4.1 - L'égalite et la problématique des droits collectifs 4.2 - Limites et conflits de droits 4.3 - Droits et devoirs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=976

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L'État / Léon DUGUIT (2003)

Public ISBD Titre : L'État : le droit objectif et la loi positive Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DUGUIT, Auteur ; Franck MODERNE, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 623 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05398-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : légalité  procès équitable  conscience juridique Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'Etat n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'Etat, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction 2 - La solidarité sociale 3 - La règle de droit 4 - L'acte juridique 5 - Les gouvernants 6 - La volonté des gouvernants 7 - Table des matières 8 - Les caractères essentiels de la loi positive Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1138 L'État : le droit objectif et la loi positive [texte imprimé] / Léon DUGUIT, Auteur ; Franck MODERNE, Préfacier, etc. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003 . - 623 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) . ISBN : 978-2-247-05398-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : légalité  procès équitable  conscience juridique Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'Etat n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'Etat, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction 2 - La solidarité sociale 3 - La règle de droit 4 - L'acte juridique 5 - Les gouvernants 6 - La volonté des gouvernants 7 - Table des matières 8 - Les caractères essentiels de la loi positive Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1138

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Les figures de la loyauté en droit public / Sylvain NIQUEGE (2017)

Public ISBD Titre : Les figures de la loyauté en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain NIQUEGE, Auteur Editeur : Paris [France] : Mare & Martin Année de publication : 2017 Collection : Droit public Importance : 514 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-291-6 Note générale : Issu d'une série de colloques et journées d'études organisée à l'Université de Bordeaux durant les années 2015-2016 dans le cadre des activités de l'Institut Léon Duguit Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : loyauté  bonne foi  aspect moral Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les ( dés )équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté ? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage. [source éditeur](Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Loyauté et sciences sociales 2 - La loyauté due a l’État:loyauté et autorité 3 - La loyauté imposée a l’État loyal 4 - La loyauté garantie par l’État:l’État garant 5 - Les conflits de loyauté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1143 Les figures de la loyauté en droit public [texte imprimé] / Sylvain NIQUEGE, Auteur . - Paris (France) : Mare & Martin, 2017 . - 514 p. ; 24 cm. - (Droit public) . ISBN : 978-2-84934-291-6 Issu d'une série de colloques et journées d'études organisée à l'Université de Bordeaux durant les années 2015-2016 dans le cadre des activités de l'Institut Léon Duguit Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : loyauté  bonne foi  aspect moral Index. décimale : 340.11 Sujet particulier: origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale Résumé : Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les ( dés )équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté ? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage. [source éditeur](Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Loyauté et sciences sociales 2 - La loyauté due a l’État:loyauté et autorité 3 - La loyauté imposée a l’État loyal 4 - La loyauté garantie par l’État:l’État garant 5 - Les conflits de loyauté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1143

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Flexible droit / Jean CARBONNIER (2001)

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L'honneur et le droit / Bernard BEIGNIER (1995)

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Les sanctions en droit contemporain, Volume 1, La sanction, entre technique et politique. Les sanctions en droit contemporain / Cécile CHAINAIS (2012)

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