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Affiner la recherche Interroger des sources externesConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Peter SCHLECHTRIEM (2008)
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Claude WITZ, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 349 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : paiement délai créance Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en #uvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en #uvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Champ d'application et disposition générales
1.1 - Champ d'application
1.2 - Disposition générale
2 - La formation du contrat de vente
2.1 - Les questions couvertes par la convention
2.2 - La conclusion du contrat selon le schéma classique de l'offre et de l'acceptation
3 - Les effets de vente
3.1 - Dispositions générales
3.2 - Obligations du vendeur
3.3 - Obligations de l'acheteur
3.4 - Dispositions communes aux obligations du vendeur et de l'acheteur
4 - Les dispositions finales de la conventionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=260 Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Claude WITZ, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2008 . - 349 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : paiement délai créance Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en #uvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en #uvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Champ d'application et disposition générales
1.1 - Champ d'application
1.2 - Disposition générale
2 - La formation du contrat de vente
2.1 - Les questions couvertes par la convention
2.2 - La conclusion du contrat selon le schéma classique de l'offre et de l'acceptation
3 - Les effets de vente
3.1 - Dispositions générales
3.2 - Obligations du vendeur
3.3 - Obligations de l'acheteur
3.4 - Dispositions communes aux obligations du vendeur et de l'acheteur
4 - Les dispositions finales de la conventionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=260 Réservation
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Dalloz Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 851 P. Format : 21 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07047-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : offre vente affaire Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le droit du commerce international, droit des activités économiques internationales.
2 - Les opérations du commerce international.
3 - Le règlement des litiges du commerce international.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=194 Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2007 . - 851 P. ; 21 CM. - (Dalloz Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07047-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : offre vente affaire Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le droit du commerce international, droit des activités économiques internationales.
2 - Les opérations du commerce international.
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Alain GOURION, Auteur ; Georges PEYRARD, Auteur ; Nicolas SOUBEYRAND, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 299 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03240-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : concurrence vente internationale agent commercial Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive.
Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans les échanges commerciaux et les mécanismes fondamentaux organisant le commerce international. Pour participer à cette mondialisation marchande, il expose, afin de permettre de les apprécier et de les choisir, les modes d'intervention d'une entreprise dans le commerce mondial ainsi que les techniques juridiques spécifiques présentées de manière simple et claire. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'organisation du commerce international
1.1 - Les structures organisant les échanges
1.2 - Les règles du commerce mondial
2 - L'activité commerciale internationale
2.1 - Les fondements
2.2 - Les modes d'intervention des entreprise
3 - Techniques juridiques du commerce international
3.1 - Le contrat de vente
3.2 - Les opérations complémentaires
3.3 - Le règlement des litiges dans le commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=408 Droit du commerce international [texte imprimé] / Pierre-Alain GOURION, Auteur ; Georges PEYRARD, Auteur ; Nicolas SOUBEYRAND, Auteur . - 4e éd. . - Paris (75741, France) : LGDJ, 2008 . - 299 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit) .
ISBN : 978-2-275-03240-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : concurrence vente internationale agent commercial Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive.
Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans les échanges commerciaux et les mécanismes fondamentaux organisant le commerce international. Pour participer à cette mondialisation marchande, il expose, afin de permettre de les apprécier et de les choisir, les modes d'intervention d'une entreprise dans le commerce mondial ainsi que les techniques juridiques spécifiques présentées de manière simple et claire. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'organisation du commerce international
1.1 - Les structures organisant les échanges
1.2 - Les règles du commerce mondial
2 - L'activité commerciale internationale
2.1 - Les fondements
2.2 - Les modes d'intervention des entreprise
3 - Techniques juridiques du commerce international
3.1 - Le contrat de vente
3.2 - Les opérations complémentaires
3.3 - Le règlement des litiges dans le commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=408 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-1-1693 343.087 GOU Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-1-1694 343.087 GOU Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-1-1695 343.087 GOU Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur ; Gautier BOURDEAU, Auteur ; (et all.), Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : profil garantie investissement Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'organisation du commerce international
2 - L'entreprise privée face au commerce international
3 - Les opérations commerciales du commerce international
4 - Les opérations financières du commerce international
5 - Le contentieux du commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=843 Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur ; Gautier BOURDEAU, Auteur ; (et all.), Auteur . - 2e éd . - Paris (141;rue de javel, 75015, France) : LexisNexis, 2011 . - 1293 p. ; 25 cm. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : profil garantie investissement Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'organisation du commerce international
2 - L'entreprise privée face au commerce international
3 - Les opérations commerciales du commerce international
4 - Les opérations financières du commerce international
5 - Le contentieux du commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=843 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-010-4-2353 343.087 BEG Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues KENFACK, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2017 Autre Editeur : Paris [France] : Dalloz Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série droit privé Importance : 214 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17061-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : vente internationale banque parlement international Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'originalité du droit du commerce international
1.1 - La détermination des règles applicables au commerce international
1.2 - Le règlement des litiges du commerce international
2 - Les opérateurs du commerce international
2.1 - Les opérateurs institutionnels
2.2 - Les opérateurs non institutionnels
3 - Les opérateurs du commerce international
3.1 - La vente internationale
3.2 - Les contrats liés a la vente internationale:transport et assurance
3.3 - Les autres contrat du commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1145 Droit du commerce international [texte imprimé] / Hugues KENFACK, Auteur . - 6e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz : Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2017 . - 214 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17061-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : vente internationale banque parlement international Index. décimale : 343.087 commerce international Résumé : Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - L'originalité du droit du commerce international
1.1 - La détermination des règles applicables au commerce international
1.2 - Le règlement des litiges du commerce international
2 - Les opérateurs du commerce international
2.1 - Les opérateurs institutionnels
2.2 - Les opérateurs non institutionnels
3 - Les opérateurs du commerce international
3.1 - La vente internationale
3.2 - Les contrats liés a la vente internationale:transport et assurance
3.3 - Les autres contrat du commerce internationalPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1145 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-1-2549 343.087 KEN Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt Permalink
