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Titre : Les comptables publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MAGNET, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 1995 Collection : Systèmes Sous-collection : Finances publiques Importance : 151 p Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00342-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : discipline secret professionnel sûreté Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. Cette dernière fonction les expose à des reproches souvent injustifiés. Le présent ouvrage décrit avec précision leurs attributions et la responsabilité pécuniaire personnelle qui s'y attache et explique la rigueur à laquelle ils sont tenus. Sa lecture devrait mettre les ordonnateurs des organismes publics, qu'ils soient fonctionnaires de l'Etat ou élus locaux, en situation de mieux comprendre les obligations de leurs partenaires, mais aussi les limites de ces obligations, et ainsi faciliter la collaboration avec eux. Les étudiants ou chercheurs de finances publiques y trouveront la documentation de base dans ce domaine qui, interne à l'administration, est par là même mal connu à l'extérieur.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les différents comptables publics
3 - Organisation du service des comptables
4 - Fonctions des comptables publics
5 - Contrôle de la gestion des comptables publics
6 - Responsabilité des comptables publicsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=400 Les comptables publics [texte imprimé] / Jacques MAGNET, Auteur . - Paris (75741, France) : LGDJ, 1995 . - 151 p ; 21cm. - (Systèmes. Finances publiques) .
ISBN : 978-2-275-00342-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : discipline secret professionnel sûreté Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. Cette dernière fonction les expose à des reproches souvent injustifiés. Le présent ouvrage décrit avec précision leurs attributions et la responsabilité pécuniaire personnelle qui s'y attache et explique la rigueur à laquelle ils sont tenus. Sa lecture devrait mettre les ordonnateurs des organismes publics, qu'ils soient fonctionnaires de l'Etat ou élus locaux, en situation de mieux comprendre les obligations de leurs partenaires, mais aussi les limites de ces obligations, et ainsi faciliter la collaboration avec eux. Les étudiants ou chercheurs de finances publiques y trouveront la documentation de base dans ce domaine qui, interne à l'administration, est par là même mal connu à l'extérieur.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les différents comptables publics
3 - Organisation du service des comptables
4 - Fonctions des comptables publics
5 - Contrôle de la gestion des comptables publics
6 - Responsabilité des comptables publicsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=400 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-042-2-1719 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1720 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1721 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1722 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1723 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1724 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1725 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-042-2-1726 343.03 MAG Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Finances locales Type de document : texte imprimé Auteurs : François LABIE, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1995 Collection : Précis Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 340 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02050-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : impôt local autonomie financière dotation Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités térritoriales. On peut, d'alleurs, prétendre que, sans autonomie financière, l'autonomie juridique des collectivités locales ne serait souvent qu'une coquille vide. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative aux finances locales.
La doctrine n'avait jusqu'alors, accordé qu'une place réduite à la définitionrigoureuse de cette notion. Aussi, le présent ouvrage consacre-t-il un titre préliminaire à une analyse précise des critères juridiques et matériels permettant de caractériser l'autonomie financière des collectivités locales. Après cet effort liminaire de définition, l'ouvrage présente logiquement dans ses deux titres suivant, d'une part, les sources de financement des budgets locaux dont dépend le degré d'autonomie financière des collectivités locales et, d'autre part, la procédure budgetaire mise en oeuvre par les collectivés locales lors de laquelle se manifeste cette autonomie.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Finances locales et autonomie financière des collectivités locales
3 - Le financement des budgets locaux
3.1 - Le financement par l'impôt
3.2 - Le financement par les dotations et subventions
3.3 - Le financement par l'emprunt
4 - La procédure budgetaire
4.1 - L'élaboration des budgets locaux
4.2 - L'exécution des budgets locauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=305 Finances locales [texte imprimé] / François LABIE, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 1995 . - 340 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-02050-8
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : impôt local autonomie financière dotation Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités térritoriales. On peut, d'alleurs, prétendre que, sans autonomie financière, l'autonomie juridique des collectivités locales ne serait souvent qu'une coquille vide. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative aux finances locales.
La doctrine n'avait jusqu'alors, accordé qu'une place réduite à la définitionrigoureuse de cette notion. Aussi, le présent ouvrage consacre-t-il un titre préliminaire à une analyse précise des critères juridiques et matériels permettant de caractériser l'autonomie financière des collectivités locales. Après cet effort liminaire de définition, l'ouvrage présente logiquement dans ses deux titres suivant, d'une part, les sources de financement des budgets locaux dont dépend le degré d'autonomie financière des collectivités locales et, d'autre part, la procédure budgetaire mise en oeuvre par les collectivés locales lors de laquelle se manifeste cette autonomie.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Finances locales et autonomie financière des collectivités locales
3 - Le financement des budgets locaux
3.1 - Le financement par l'impôt
3.2 - Le financement par les dotations et subventions
3.3 - Le financement par l'emprunt
4 - La procédure budgetaire
4.1 - L'élaboration des budgets locaux
4.2 - L'exécution des budgets locauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=305 Réservation
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Titre : Finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent DUSSART, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Orléans [France] : Paradigme Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 326 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35020-055-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : droit budgétaire crédit transfert Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : l'enseignement est rythmé et soutenu par les encadrés,des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité viennent illustrer les aspects théoriques du cours. Un index permet recherches et vérifications. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les finances de l'état
3 - Les finances locales
4 - Les finances sociales
5 - Les finances européennesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=215 Finances publiques [texte imprimé] / Vincent DUSSART, Auteur . - 11e éd. . - Orléans (14 quai Saint-Laurent, 45000, France) : Paradigme, 2009 . - 326 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-35020-055-2
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : droit budgétaire crédit transfert Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : l'enseignement est rythmé et soutenu par les encadrés,des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité viennent illustrer les aspects théoriques du cours. Un index permet recherches et vérifications. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les finances de l'état
3 - Les finances locales
4 - Les finances sociales
5 - Les finances européennesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=215 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-041-3-951 343.03 DUS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-041-3-952 343.03 DUS Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Les finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LASCOMBE, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 260 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16989-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : budget compensation emprunt Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays.
Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien Directeur de l'École doctorale 74, est professeur à Sciences Po de Lille et membre du Centre de recherches droits et perspectives du droit - ERDP.
Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'ENA, du premier et du second concours d'agrégation de droit public, est Président de l'Université Lille 2 et membre du Centre de recherches droits et perspectives du droit - ERDP.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les sources du droit public financier
2 - Les principes financiers
3 - Lois de programmation des finances publiques
4 - L'élaboration des décisions financières
5 - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
6 - L'exécution des lois de finances
7 - Le contrôle de l'exécution du budget
8 - Particularités du droit financier des collectivités territorialesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1153 Les finances publiques [texte imprimé] / Michel LASCOMBE, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur . - 9e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2017 . - 260 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-16989-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : budget compensation emprunt Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays.
Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien Directeur de l'École doctorale 74, est professeur à Sciences Po de Lille et membre du Centre de recherches droits et perspectives du droit - ERDP.
Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'ENA, du premier et du second concours d'agrégation de droit public, est Président de l'Université Lille 2 et membre du Centre de recherches droits et perspectives du droit - ERDP.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les sources du droit public financier
2 - Les principes financiers
3 - Lois de programmation des finances publiques
4 - L'élaboration des décisions financières
5 - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
6 - L'exécution des lois de finances
7 - Le contrôle de l'exécution du budget
8 - Particularités du droit financier des collectivités territorialesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1153 Exemplaires (1)
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Titre : Finances publiques de l'etat : LA LOLF et le nouveau droit budgétaire de la france Type de document : texte imprimé Auteurs : JOEL MEKHANTAR, Auteur Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2007 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 223p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145868-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : consulat déterminant plafond Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. À jour de la loi de finances pour 2007, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IER IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.(Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L'adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l’État
7 - Les contrôles des finances de l’ÉtatPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=493 Finances publiques de l'etat : LA LOLF et le nouveau droit budgétaire de la france [texte imprimé] / JOEL MEKHANTAR, Auteur . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2007 . - 223p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-145868-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : consulat déterminant plafond Index. décimale : 343.03 Finance publique Résumé : Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. À jour de la loi de finances pour 2007, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IER IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.(Résumé de l'auteur). Note de contenu : 1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L'adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l’État
7 - Les contrôles des finances de l’ÉtatPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=493 Réservation
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