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Titre : Code rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie GILARDEAU, Auteur ; Jacques MOREAU, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2002 Collection : Juris Code Importance : 1613 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3368-0 Note générale : La couverture porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie". - Index Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : affouage métayage droit forestier Index. décimale : 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées Résumé : 6e édition à jour au 1er janvier 2002 Un contenu original, rassemblant les informations disponibles à propos du Code rural, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Le Code rural et ses dernières recodifications : (livre II consacré à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, livre VII relatif aux dispositions sociales) et modifications : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles, décrets du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et du 20 décembre 2001 relatif à leur gestion, loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles... Contenu Des textes : Un texte principal : le Code rural ; - Certains "textes secondaires" éclairant le texte principal et placés sous les articles qu'ils illustrent. Des commentaires rédigés par les auteurs. De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis. Les auteurs : Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jean-Pierre Moreau, docteur en droit.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=611 Code rural [texte imprimé] / Jean-Marie GILARDEAU, Auteur ; Jacques MOREAU, Auteur . - 6e éd. . - Paris (75015, France) : Litec, 2002 . - 1613 p. ; 24 cm. - (Juris Code) .
ISBN : 978-2-7111-3368-0
La couverture porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie". - Index
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : affouage métayage droit forestier Index. décimale : 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées Résumé : 6e édition à jour au 1er janvier 2002 Un contenu original, rassemblant les informations disponibles à propos du Code rural, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Le Code rural et ses dernières recodifications : (livre II consacré à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, livre VII relatif aux dispositions sociales) et modifications : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles, décrets du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et du 20 décembre 2001 relatif à leur gestion, loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles... Contenu Des textes : Un texte principal : le Code rural ; - Certains "textes secondaires" éclairant le texte principal et placés sous les articles qu'ils illustrent. Des commentaires rédigés par les auteurs. De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis. Les auteurs : Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jean-Pierre Moreau, docteur en droit.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=611 Réservation
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Titre : Le contrat en agriculture : contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Auteur ; Denis ROCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Poitiers [France] : Presses Universitaires juridiques Université de Poitiers ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90426-35-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : politique agricole droit rural métayage Index. décimale : 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées Résumé : Les contrats conclus par l'agriculteur pour la satisfaction de ses besoins professionnelles forment une famille de contrats : tous ont part à l'action publique en agriculture. Leur identité commune est méthodologique. Le contrat est un instrument de la politique agricole pour protéger l’agriculteur ou diriger l'agriculture. Le droit spécial des contrats agricoles permet la pénétration dans l'acte juridique du système de valeurs choisi par l’État. L'ordre public contractuel en agriculture se manifeste aussi par une action de police du contrat, à laquelle sont associés les professionnels. Mais le contrat n'est pas seulement un objet de l'action publique en agriculture : il est aussi une de ses modalités. La contractualisation se manifeste par une production concertée, avec l’État ou une professionnels, de la norme juridique.Elle se manifeste aussi par la recherche du consentement à la norme, spécialement environnementale. Le discours contractuel justifie l’action publique en agriculture. Le contrat agroenvironnemental permet la rémunération publique d'une prestation écologique ou territoriale fournie par l'agriculteur. Cette thèse met au jour un changement profond de paradigme dans la politique agricole. Alors que le droit de l'exploitation est, pour partie, absorbé par celui de l'entreprise, un corpus juridique original apparait qui procède de la nouvelle identité multifonctionnelle reconnue à l'activité agricole. Cette thèse révèle aussi le glissement méthodologique qui s'opère de la norme contractuelle privée contrainte par la norme publique vers la norme publique produite par le contrat. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La protection de l'agriculture par le contrat
1 - 1 - Les fondements théoriques de la protection de l'agriculture par le contrat
1 - 1 - 1 - La protection de l'agriculteur en qualité de contractant privilégié
1 - 1 - 2 - La protection de l’agriculteur en qualité de contractant faible
1 - 2 - Le contrat : Instrument de l'action publique pour la protection de l'agriculteur
1 - 2 - 1 - Le formalisme pour la protection de l'agriculteur
1 - 2 - 2 - l'équilibre du contrat pour la protection de l'agriculteur
2 - La direction de l'agriculture par le contrat
2 - 1 - L'ordre public contractuel : Une modalité classique de l'action publique en agriculture
2 - 1 - 1 - Le droit spécial des contrats-organisation en agriculture
2 - 1 - 2 - La police des contrats-échange en agriculture
2 - 2 - La contractualisation : Une modalité originale de l'action publique en agriculture
2 - 2 - 1 - La production concertée de la norme agricole
2 - 2 - 2 - Le consentement à la norme agricolePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=218 Le contrat en agriculture : contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique [texte imprimé] / Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Auteur ; Denis ROCHARD, Préfacier, etc. . - Poitiers (France) : Presses Universitaires juridiques Université de Poitiers, [s.d.].
ISBN : 979-10-90426-35-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : politique agricole droit rural métayage Index. décimale : 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées Résumé : Les contrats conclus par l'agriculteur pour la satisfaction de ses besoins professionnelles forment une famille de contrats : tous ont part à l'action publique en agriculture. Leur identité commune est méthodologique. Le contrat est un instrument de la politique agricole pour protéger l’agriculteur ou diriger l'agriculture. Le droit spécial des contrats agricoles permet la pénétration dans l'acte juridique du système de valeurs choisi par l’État. L'ordre public contractuel en agriculture se manifeste aussi par une action de police du contrat, à laquelle sont associés les professionnels. Mais le contrat n'est pas seulement un objet de l'action publique en agriculture : il est aussi une de ses modalités. La contractualisation se manifeste par une production concertée, avec l’État ou une professionnels, de la norme juridique.Elle se manifeste aussi par la recherche du consentement à la norme, spécialement environnementale. Le discours contractuel justifie l’action publique en agriculture. Le contrat agroenvironnemental permet la rémunération publique d'une prestation écologique ou territoriale fournie par l'agriculteur. Cette thèse met au jour un changement profond de paradigme dans la politique agricole. Alors que le droit de l'exploitation est, pour partie, absorbé par celui de l'entreprise, un corpus juridique original apparait qui procède de la nouvelle identité multifonctionnelle reconnue à l'activité agricole. Cette thèse révèle aussi le glissement méthodologique qui s'opère de la norme contractuelle privée contrainte par la norme publique vers la norme publique produite par le contrat. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - La protection de l'agriculture par le contrat
1 - 1 - Les fondements théoriques de la protection de l'agriculture par le contrat
1 - 1 - 1 - La protection de l'agriculteur en qualité de contractant privilégié
1 - 1 - 2 - La protection de l’agriculteur en qualité de contractant faible
1 - 2 - Le contrat : Instrument de l'action publique pour la protection de l'agriculteur
1 - 2 - 1 - Le formalisme pour la protection de l'agriculteur
1 - 2 - 2 - l'équilibre du contrat pour la protection de l'agriculteur
2 - La direction de l'agriculture par le contrat
2 - 1 - L'ordre public contractuel : Une modalité classique de l'action publique en agriculture
2 - 1 - 1 - Le droit spécial des contrats-organisation en agriculture
2 - 1 - 2 - La police des contrats-échange en agriculture
2 - 2 - La contractualisation : Une modalité originale de l'action publique en agriculture
2 - 2 - 1 - La production concertée de la norme agricole
2 - 2 - 2 - Le consentement à la norme agricolePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=218 Réservation
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