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Titre : Armes, munitions & explosifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann HAUSNER, Auteur Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2000 Collection : Carré droit Importance : 161 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3165-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : règlement de sécurité abattage à l'explosif Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, fonctionnaires de la police et des préfectures, militaires de la gendarmerie, enseignants et étudiants en droit, particuliers détenteurs d'armes à feu, chasseurs, experts judiciaires ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la législation sur les armes et les explosifs.
En cette matière, les textes sont souvent trop complexes pour en permettre une approche aisée. C'est pourquoi, l'auteur s'attache à fournir une présentation claire et explicite de la réglementation. Après un exposé des définitions des différents types d'armes et munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, l'ouvrage expose et commente la législation sur les armes et les explosifs. En outre, il offre des développements pratiques sous forme de tableaux et de résumés ainsi qu'une partie relative aux qualifications pénales indispensable à la compréhension des infractions à cette législation.
À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour condamner la prolifération des armes à feu dans des zones géographiques qualifiées de non-droit, au moment où une proposition de loi a été soumise à l'examen des députés de l'Assemblée nationale pour faire adopter le principe de l'interdiction absolue de la détention des armes à feu par les particuliers, cet ouvrage permet au lecteur de faire un tour d'horizon complet sur la question.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Définition différents types d’armes et munitions
2 - Classification des matériels de guerre,armes et munitions
3 - Réglementation de la fabrication et du commerce des matériels de guerre,armes et munitions
4 - Régime de l'acquisition et de la détention par les particuliers des armes et des munitions de première et quatrième catégories
5 - Infraction en matière d'armes et de munitions
6 - Infraction à la législation sur les explosifs
7 - Rappel des textes de référence
8 - Énoncé des principales qualifications pénales
9 - Récapitulatif ou dispositions essentielle à retenirPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1458 Armes, munitions & explosifs [texte imprimé] / Yann HAUSNER, Auteur . - Paris (75015, France) : Litec, 2000 . - 161 p. ; 18 cm. - (Carré droit) .
ISBN : 978-2-7111-3165-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : règlement de sécurité abattage à l'explosif Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, fonctionnaires de la police et des préfectures, militaires de la gendarmerie, enseignants et étudiants en droit, particuliers détenteurs d'armes à feu, chasseurs, experts judiciaires ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la législation sur les armes et les explosifs.
En cette matière, les textes sont souvent trop complexes pour en permettre une approche aisée. C'est pourquoi, l'auteur s'attache à fournir une présentation claire et explicite de la réglementation. Après un exposé des définitions des différents types d'armes et munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, l'ouvrage expose et commente la législation sur les armes et les explosifs. En outre, il offre des développements pratiques sous forme de tableaux et de résumés ainsi qu'une partie relative aux qualifications pénales indispensable à la compréhension des infractions à cette législation.
À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour condamner la prolifération des armes à feu dans des zones géographiques qualifiées de non-droit, au moment où une proposition de loi a été soumise à l'examen des députés de l'Assemblée nationale pour faire adopter le principe de l'interdiction absolue de la détention des armes à feu par les particuliers, cet ouvrage permet au lecteur de faire un tour d'horizon complet sur la question.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Définition différents types d’armes et munitions
2 - Classification des matériels de guerre,armes et munitions
3 - Réglementation de la fabrication et du commerce des matériels de guerre,armes et munitions
4 - Régime de l'acquisition et de la détention par les particuliers des armes et des munitions de première et quatrième catégories
5 - Infraction en matière d'armes et de munitions
6 - Infraction à la législation sur les explosifs
7 - Rappel des textes de référence
8 - Énoncé des principales qualifications pénales
9 - Récapitulatif ou dispositions essentielle à retenirPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1458 Réservation
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Titre : L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean - Michel BELORGEY, Auteur ; Pierre - Antoine MOLINA, Auteur Editeur : Paris [France] : La documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Les études du conseil d'Etat Importance : 74 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005629-0 Note générale : étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences sociales Mots-clés : magistrat impartialité juridiction sociale Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200.000 dossiers. Le poids de ce contentieux et l'importance de ses enjeux, à la fois humains et financiers, ont conduit le Premier ministre à interroger le Conseil d'État sur les principales difficultés touchant à la composition et au fonctionnement de ces juridictions et sur les mesures qui permettraient de conforter leur indépendance.
L'étude aborde les difficultés soulevées par l'application de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puis s'attache, plus généralement, à analyser le fonctionnement de ces juridictions sociales au regard des droits et des attentes des justiciables.
Cet examen conduit, dans un premier temps, à définir les orientations principales d'une réforme urgente : mise en conformité de la composition des formations de jugement avec la jurisprudence nationale et européenne, harmonisation des règles de procédure, clarification de l'office du juge, revalorisation et, enfin, autonomisation des moyens.
Au-delà de ces réformes indispensables, le Conseil d’État propose une réflexion, comme l'y invitait la lettre de mission du Premier ministre, sur la répartition des compétences au sein des juridictions spécialisées et entre ces dernières et les juridictions de droit commun. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les juridictions sociales spécialisées face aux droits des justiciables
1.1- Les juridictions sociales spécialisées: brève présentation
1.2- Les juridictions sociales confrontées aux exigences de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
1.3- Les juridictions sociales spécialisées face aux droits et aux attentes des justiciables
2 - Les orientations principales d'une réforme urgence
2.1- Réformer la composition des juridictions
2.2- Préciser les règles de procédure applicables autour de principes communs à l'ensemble des juridictions
2.3- Clarifier l'office du juge
2.4- Donner aux juridictions sociales spécialisées les moyens de leurs missions
3 - Perspectives pour les juridictions sociales
3.1- Les pistes difficilement envisageables
3.2- Les pistes à explorerPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1746 L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social [texte imprimé] / Jean - Michel BELORGEY, Auteur ; Pierre - Antoine MOLINA, Auteur . - Paris (France) : La documentation Française, 2004 . - 74 p. ; 24 cm. - (Les études du conseil d'Etat) .
ISBN : 978-2-11-005629-0
étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences sociales Mots-clés : magistrat impartialité juridiction sociale Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200.000 dossiers. Le poids de ce contentieux et l'importance de ses enjeux, à la fois humains et financiers, ont conduit le Premier ministre à interroger le Conseil d'État sur les principales difficultés touchant à la composition et au fonctionnement de ces juridictions et sur les mesures qui permettraient de conforter leur indépendance.
L'étude aborde les difficultés soulevées par l'application de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puis s'attache, plus généralement, à analyser le fonctionnement de ces juridictions sociales au regard des droits et des attentes des justiciables.
Cet examen conduit, dans un premier temps, à définir les orientations principales d'une réforme urgente : mise en conformité de la composition des formations de jugement avec la jurisprudence nationale et européenne, harmonisation des règles de procédure, clarification de l'office du juge, revalorisation et, enfin, autonomisation des moyens.
Au-delà de ces réformes indispensables, le Conseil d’État propose une réflexion, comme l'y invitait la lettre de mission du Premier ministre, sur la répartition des compétences au sein des juridictions spécialisées et entre ces dernières et les juridictions de droit commun. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les juridictions sociales spécialisées face aux droits des justiciables
1.1- Les juridictions sociales spécialisées: brève présentation
1.2- Les juridictions sociales confrontées aux exigences de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
1.3- Les juridictions sociales spécialisées face aux droits et aux attentes des justiciables
2 - Les orientations principales d'une réforme urgence
2.1- Réformer la composition des juridictions
2.2- Préciser les règles de procédure applicables autour de principes communs à l'ensemble des juridictions
2.3- Clarifier l'office du juge
2.4- Donner aux juridictions sociales spécialisées les moyens de leurs missions
3 - Perspectives pour les juridictions sociales
3.1- Les pistes difficilement envisageables
3.2- Les pistes à explorerPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1746 Réservation
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Titre : Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud SALOMON, Auteur ; Agnès MARTINEL, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris [France] : Economica Année de publication : 2017 Collection : Corpus droit privé Importance : 888 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6926-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : harcèlement infraction cassation Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...).
De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...).(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction générale
2 - Les qualifications du droit pénal social
3 -La procédure applicables au droit pénal du travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=955 Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale [texte imprimé] / Renaud SALOMON, Auteur ; Agnès MARTINEL, Auteur . - 4e éd . - Paris (49;rue héricart, 75015, France) : Economica, 2017 . - 888 p. ; 24 cm.. - (Corpus droit privé) .
ISBN : 978-2-7178-6926-2
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : harcèlement infraction cassation Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...).
De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...).(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Introduction générale
2 - Les qualifications du droit pénal social
3 -La procédure applicables au droit pénal du travailPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=955 Réservation
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Titre : Le droit de la recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle CALAMARTE-DOGUET, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2005 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 161 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02623-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : travail intellectuel méthodologie chercheur Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Le XXIe siècle sera peut-être celui de la recherche. Il débute en tous cas sur une note aiguë dans ce domaine. D'habitude fort discret, le monde des chercheurs a choisi de faire entendre son inquiétude pour l'avenir de la recherche en France. Face à la place de plus en plus congrue de la recherche dans les budgets publics, aux lourdeurs administratives et budgétaires, aux fermetures de postes, les chercheurs se sont mobilisés afin de " sauver la recherche ". L'inquiétude n'était pas simplement conjoncturelle, bien que la crise qui la révéla fut liée à des événements précis comme le gel des postes de chercheurs et l'" asphyxie financière " des organismes de recherche publique. Plus profondément, c'est l'essence même de la recherche publique et son avenir qui alarment les chercheurs. La recherche est aujourd'hui à la croisée des chemins entre science, économie et politique et participe de la vitalité d'une nation. Le système de recherche, ses méthodes, ses moyens, nécessitent un débat de fond. Une nouvelle politique de recherche semble encore à inventer.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'organisation de la recherche, un système complexe
3 - La mission de recherche, un service public
4 - Les moyens de la recherche : une question capitale conclusion annexe : tableau comparatif des bibliographie indePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1306 Le droit de la recherche [texte imprimé] / Marie-Gabrielle CALAMARTE-DOGUET, Auteur . - Paris (75741, France) : LGDJ, 2005 . - 161 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit) .
ISBN : 978-2-275-02623-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : travail intellectuel méthodologie chercheur Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Le XXIe siècle sera peut-être celui de la recherche. Il débute en tous cas sur une note aiguë dans ce domaine. D'habitude fort discret, le monde des chercheurs a choisi de faire entendre son inquiétude pour l'avenir de la recherche en France. Face à la place de plus en plus congrue de la recherche dans les budgets publics, aux lourdeurs administratives et budgétaires, aux fermetures de postes, les chercheurs se sont mobilisés afin de " sauver la recherche ". L'inquiétude n'était pas simplement conjoncturelle, bien que la crise qui la révéla fut liée à des événements précis comme le gel des postes de chercheurs et l'" asphyxie financière " des organismes de recherche publique. Plus profondément, c'est l'essence même de la recherche publique et son avenir qui alarment les chercheurs. La recherche est aujourd'hui à la croisée des chemins entre science, économie et politique et participe de la vitalité d'une nation. Le système de recherche, ses méthodes, ses moyens, nécessitent un débat de fond. Une nouvelle politique de recherche semble encore à inventer.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'organisation de la recherche, un système complexe
3 - La mission de recherche, un service public
4 - Les moyens de la recherche : une question capitale conclusion annexe : tableau comparatif des bibliographie indePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1306 Réservation
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Titre : Le droit de la représentation collective dans l'entreprise : essai sur l'efficacité de la norme Type de document : texte imprimé Auteurs : François SEBE, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2014 Autre Editeur : Neuilly S/Seine [France] : Planète Social Collection : Thèse Importance : 347 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2094-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : médiation syndicat licenciement Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent. L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'efficacité du droit de la représentation collective assurée par la voie pénale: la tradition
1.1 - Une identification effective des responsables
1.1.1 - L'appréhension de l'intention
1.1.2 - L'imputation de la responsabilité
1.2 - Un traitement effectif des responsabilités
1.2.1 - L'exercice des poursuites
1.2.2 - Le prononcé des sanctions
2 - L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie extra pénale: l'innovation
2.1 - L'efficacité assurée sans recours au juge
2.1.1 - Une effectivité assurée par le juge de l'urgence
2.1.2 - Une effectivité assurée hors le jeu de la négociation
2.2 - L'effectivité assurée par recours au juge
2.2.1 - L'effectivité assurée par le juge de l'urgence
2.2.2 - L'effectivité assurée par le juge du fondPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=256 Le droit de la représentation collective dans l'entreprise : essai sur l'efficacité de la norme [texte imprimé] / François SEBE, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Préfacier, etc. . - Paris (141;rue de javel, 75015, France) : LexisNexis : Neuilly S/Seine (92220, France) : Planète Social, 2014 . - 347 p. ; 24 cm. - (Thèse) .
ISBN : 978-2-7110-2094-2
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Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : médiation syndicat licenciement Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent. L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - L'efficacité du droit de la représentation collective assurée par la voie pénale: la tradition
1.1 - Une identification effective des responsables
1.1.1 - L'appréhension de l'intention
1.1.2 - L'imputation de la responsabilité
1.2 - Un traitement effectif des responsabilités
1.2.1 - L'exercice des poursuites
1.2.2 - Le prononcé des sanctions
2 - L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie extra pénale: l'innovation
2.1 - L'efficacité assurée sans recours au juge
2.1.1 - Une effectivité assurée par le juge de l'urgence
2.1.2 - Une effectivité assurée hors le jeu de la négociation
2.2 - L'effectivité assurée par recours au juge
2.2.1 - L'effectivité assurée par le juge de l'urgence
2.2.2 - L'effectivité assurée par le juge du fondPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=256 Réservation
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