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Titre : La justice pénale internationale entre passé et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario CHIAVARIO, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Autre Editeur : Milan [Italie] : Giuffrè editore Collection : Thèmes et commentaires Importance : 398 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05439-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procureur crime international population civile Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais . plutôt, il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, qui a vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles
procédurales qu'elle sera tenue de suivre...
Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une
confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Avant-propos
2 - Droit comparé
3 - Droit international
4 - Droit pénal
5 - Procédure pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=268 La justice pénale internationale entre passé et avenir [texte imprimé] / Mario CHIAVARIO, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz : Milan (Italie) : Giuffrè editore, 2003 . - 398 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05439-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procureur crime international population civile Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais . plutôt, il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, qui a vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles
procédurales qu'elle sera tenue de suivre...
Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une
confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Avant-propos
2 - Droit comparé
3 - Droit international
4 - Droit pénal
5 - Procédure pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=268 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-2-1091 341.552 CHI Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-2-1092 341.552 CHI Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-2-1093 341.552 CHI Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation assimilation Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FORTIER, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 305 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05431-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : compétence universelle procureur équité Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Les plus anciennes colonies françaises aujourd'hui départements d'outre-mer - la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion - ont une histoire juridique commune, sur le plan de leur organisation interne comme sur celui de leurs rapports à la France. Construite sur l'institution de la traite et le principe de l'exploitation servile, l'économie de plantation qu'on y a développée a engendré des conditions humaines diverses et spécifiques . Elle a aussi rapidement déterminé les options en matière de compétence normative, de droit applicable, et d'administration locale.
Le statut colonial ainsi partagé par l'ensemble formé par les " quatre vieilles " y a longtemps entravé le développement d'un véritable système d'instruction publique. Pourtant, c'est sur l'essor de l'institution que s'appuyèrent finalement les espoirs d'évolution statutaire, et à terme le succès des ambitions assimilatrices à l'égard du droit commun de la France continentale. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le régime législatif et administratif des quatre vieilles
1.1 - Introduction
1.2 - L'ancien régime de la révolution : les atermoiements entre spécificité et assimilation
1.3 - L'empire et la restauration : la centralisation du pouvoir normatif et l'unification du droit
1.4 - La monarchie de juillet : élargissement du processus normatif
2 - La condition des personnes comme déterminant de l'organisation scolaire
2.1 - Introduction
2.2 - État des personnes et scolarisation
2.3 - Droit de la personne et éducation
2.4 - Structure sociale et structures scolaires
3 - L’implication de l’État comme déterminant d'une politique d'intégration par l'école
3.1 - Introduction
3.2 - La mission Ballin ou le choc des légitimités
3.3 - L'alignement de la scolarité des libres sur les normes métropolitaines
3.4 - Vers l'accession des enfants esclaves à instruction publique
3.5 - Conclusion
3.6 - Table des matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269 La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation assimilation [texte imprimé] / Bénédicte FORTIER, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003 . - 305 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05431-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : compétence universelle procureur équité Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Les plus anciennes colonies françaises aujourd'hui départements d'outre-mer - la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion - ont une histoire juridique commune, sur le plan de leur organisation interne comme sur celui de leurs rapports à la France. Construite sur l'institution de la traite et le principe de l'exploitation servile, l'économie de plantation qu'on y a développée a engendré des conditions humaines diverses et spécifiques . Elle a aussi rapidement déterminé les options en matière de compétence normative, de droit applicable, et d'administration locale.
Le statut colonial ainsi partagé par l'ensemble formé par les " quatre vieilles " y a longtemps entravé le développement d'un véritable système d'instruction publique. Pourtant, c'est sur l'essor de l'institution que s'appuyèrent finalement les espoirs d'évolution statutaire, et à terme le succès des ambitions assimilatrices à l'égard du droit commun de la France continentale. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le régime législatif et administratif des quatre vieilles
1.1 - Introduction
1.2 - L'ancien régime de la révolution : les atermoiements entre spécificité et assimilation
1.3 - L'empire et la restauration : la centralisation du pouvoir normatif et l'unification du droit
1.4 - La monarchie de juillet : élargissement du processus normatif
2 - La condition des personnes comme déterminant de l'organisation scolaire
2.1 - Introduction
2.2 - État des personnes et scolarisation
2.3 - Droit de la personne et éducation
2.4 - Structure sociale et structures scolaires
3 - L’implication de l’État comme déterminant d'une politique d'intégration par l'école
3.1 - Introduction
3.2 - La mission Ballin ou le choc des légitimités
3.3 - L'alignement de la scolarité des libres sur les normes métropolitaines
3.4 - Vers l'accession des enfants esclaves à instruction publique
3.5 - Conclusion
3.6 - Table des matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-2-1089 341.552 FOR Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-2-1090 341.552 FOR Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
