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344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la cultureOuvrages de la bibliothèque en indexation 344.09
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Titre : Droit de la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02072-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : mécénat politique culturelle vie artistique Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Droit et culture sont deux mondes que tout semble opposer. Mais leur rencontre est moins surprenante qu'il n'y paraît. Le droit est présent dans la culture, on le rencontre presque quotidiennement, sans toujours le voir : dans l'art bien sûr (qu'est-ce qu'un artiste ? quelles sont les règles en matière d'enseignement des arts ?). Mais aussi dans les activités culturelles de tous ordres : la danse, le théâtre, les concerts (de rock comme de musique classique...). Contrairement à ce que l'on croit souvent, le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important, plus encore que dans d'autres domaines, peut-être. Cela va du statut de l'artiste, de la protection de ses droits, des aides qui lui sont apportées, jusqu'à la politique des quotas, en passant par les taxes diverses et les musées ou les détecteurs de métaux. Ce droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les institutions culturelles
3 - Le régime des activités culturelles
4 - La politique culturelle
5 - Le régime financier et fiscal de la culturePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=304 Droit de la culture [texte imprimé] / Jean-Marie PONTIER, Auteur ; Jean-Claude RICCI, Auteur ; Jacques BOURDON, Auteur . - 2e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 1996 . - 540 p. ; 22 cm. - (Précis. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-02072-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : mécénat politique culturelle vie artistique Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Droit et culture sont deux mondes que tout semble opposer. Mais leur rencontre est moins surprenante qu'il n'y paraît. Le droit est présent dans la culture, on le rencontre presque quotidiennement, sans toujours le voir : dans l'art bien sûr (qu'est-ce qu'un artiste ? quelles sont les règles en matière d'enseignement des arts ?). Mais aussi dans les activités culturelles de tous ordres : la danse, le théâtre, les concerts (de rock comme de musique classique...). Contrairement à ce que l'on croit souvent, le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important, plus encore que dans d'autres domaines, peut-être. Cela va du statut de l'artiste, de la protection de ses droits, des aides qui lui sont apportées, jusqu'à la politique des quotas, en passant par les taxes diverses et les musées ou les détecteurs de métaux. Ce droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Notions générales
2 - Les institutions culturelles
3 - Le régime des activités culturelles
4 - La politique culturelle
5 - Le régime financier et fiscal de la culturePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=304 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-4-1195 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1196 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1197 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-4-1198 344.09 PON Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : La fiscalité du patrimoine culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Raphaël PELLAS, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Systèmes Sous-collection : Fiscalité Importance : 211 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02335-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : patrimoine culturel archive tourisme culturel Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobilières, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d’œuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales.Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d’intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscale aux monuments historique et à embellissement des espace publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l’intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et ses mécènes, les pouvoirs publics sollicite initiative privée. Il s’agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d’impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d’intérêt général.La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales.L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
1.1 - Favoriser la création littéraire et artistique
1.1.1 - L'encouragement aux "arts vivants"
1.1.2 - Le statut fiscal de l'artiste
1.1.3 - La circulation des œuvres d'art
1.2 - La protection du patrimoine artistique
1.2.1 - Le statut fiscal des collections privées
1.2.2 - L'enrichissement des collections publique
2 - Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
2.1 - La protection des monuments historiques
2.1.1 - Les dispositions fiscales liées à l'intégrité physique des monuments
2.2.2 - Les dispositions fiscales liées à la pérennité des monuments
2.2 - Préserver les espaces publics
2.2.1 - Les incitations fiscales liées à l'embellissement des quartiers anciens
2.2.2 - Les sources publiques liées à la mise en valeur du patrimoinePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=295 La fiscalité du patrimoine culturel [texte imprimé] / Jean-Raphaël PELLAS, Auteur . - Paris (75741, France) : LGDJ, 2003 . - 211 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Fiscalité) .
ISBN : 978-2-275-02335-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : patrimoine culturel archive tourisme culturel Index. décimale : 344.09 Culture et religion Résumé : Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobilières, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d’œuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales.Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d’intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscale aux monuments historique et à embellissement des espace publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l’intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et ses mécènes, les pouvoirs publics sollicite initiative privée. Il s’agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d’impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d’intérêt général.La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales.L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
1.1 - Favoriser la création littéraire et artistique
1.1.1 - L'encouragement aux "arts vivants"
1.1.2 - Le statut fiscal de l'artiste
1.1.3 - La circulation des œuvres d'art
1.2 - La protection du patrimoine artistique
1.2.1 - Le statut fiscal des collections privées
1.2.2 - L'enrichissement des collections publique
2 - Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
2.1 - La protection des monuments historiques
2.1.1 - Les dispositions fiscales liées à l'intégrité physique des monuments
2.2.2 - Les dispositions fiscales liées à la pérennité des monuments
2.2 - Préserver les espaces publics
2.2.1 - Les incitations fiscales liées à l'embellissement des quartiers anciens
2.2.2 - Les sources publiques liées à la mise en valeur du patrimoinePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=295 Réservation
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