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| Titre : |
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Noelle JOBARD-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Dalloz |
| Année de publication : |
2006 |
| Collection : |
Méthodes du droit |
| Importance : |
196p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-06897-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Agneaux] Sciences humaines:Droit
|
| Mots-clés : |
cour de cassation chambre mixte assemblée plénière |
| Index. décimale : |
347.03 cours d'appel |
| Résumé : |
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette quatrième édition bénéficie d'une présentation générale améliorée afin d'en faciliter la lecture et d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit. |
| Note de contenu : |
1 - Introduction
2 - Eléments de la procédure devant la cour de cassation
3 - Le contrôle exercé par la cour de cassation
4 - Les cas d'ouverture à cassation
5 - De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=312 |
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noelle JOBARD-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2006 . - 196p. ; 24 cm. - ( Méthodes du droit) . ISBN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français ( fre) | Catégories : |
[Agneaux] Sciences humaines:Droit
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| Mots-clés : |
cour de cassation chambre mixte assemblée plénière |
| Index. décimale : |
347.03 cours d'appel |
| Résumé : |
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette quatrième édition bénéficie d'une présentation générale améliorée afin d'en faciliter la lecture et d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit. |
| Note de contenu : |
1 - Introduction
2 - Eléments de la procédure devant la cour de cassation
3 - Le contrôle exercé par la cour de cassation
4 - Les cas d'ouverture à cassation
5 - De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=312 |
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347 procédure civile.tribunaux civils
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