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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.09
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Titre : Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la constitution française du 4 octobre 1958 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SAUVAGEOT, Auteur ; Michel VERPEAUX, Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-provence [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2004 Collection : Collectivités locales Importance : 472 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0375-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : canton circonscription électorale administration locale Index. décimale : 342.09 Administration locale Note de contenu : 1 - La constitution ne garantit l'existence que des communes, des départements et des régions
1.1 - La constitution garantit l'existence de communes, de départements et de régions
1.2 - Le législateur décide de l'existence d'autres collectivités que des communes, des départements et des régions
2 - La constitution abandonne la définition de l'anatomie statuaire des catégories de collectivités au législateur
2.1 - La constitution se borne à exiger l'homogénéité statuaire interne des catégories de droit commun
2.2 - Le principe du statut particulier des exemplaires des catégories spécifiquesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=875 Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la constitution française du 4 octobre 1958 [texte imprimé] / Frédéric SAUVAGEOT, Auteur ; Michel VERPEAUX, Préfacier, etc. . - Aix-en-provence (3, Avenue Robert Schuman, 13628, France) : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004 . - 472 p. ; 25 cm. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-7314-0375-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : canton circonscription électorale administration locale Index. décimale : 342.09 Administration locale Note de contenu : 1 - La constitution ne garantit l'existence que des communes, des départements et des régions
1.1 - La constitution garantit l'existence de communes, de départements et de régions
1.2 - Le législateur décide de l'existence d'autres collectivités que des communes, des départements et des régions
2 - La constitution abandonne la définition de l'anatomie statuaire des catégories de collectivités au législateur
2.1 - La constitution se borne à exiger l'homogénéité statuaire interne des catégories de droit commun
2.2 - Le principe du statut particulier des exemplaires des catégories spécifiquesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=875 Réservation
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Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 2345 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05371-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération localePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=535 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur . - 7e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2004 . - 2345 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-05371-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération localePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=535 Réservation
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Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 3504 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09021-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales. On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et de ses décrets d'application, l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité, décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ", le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires, le décret du 3 août sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération localePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=536 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur . - 14e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2011 . - 3504 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-09021-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales. On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et de ses décrets d'application, l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité, décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ", le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires, le décret du 3 août sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération localePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=536 Réservation
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Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 3446 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11186-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des. collectivités territoriales qui modifient notamment les régimes de l'intercommunalité et institue le conseiller territorial. De plus, ce millésime présente les nombreux changements intervenus en outre-mer qui comprend désormais le département de Mayotte et, à compter de 2014, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : le décret du 27 janvier 2011 relatif aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, le décret du 28 janvier 2011 sur la commission départementale de la coopération intercommunale, le décret du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources cales des départements, le décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, le décret du 6 juillet 2011 sur la taxe pour la gestion x pluviales urbaines, la loi du 20 juillet 2011 sur les sapeurs-pompiers volontaires, la loi du 26 juillet 2011 relative au nombre des conseillers territoriaux.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération locale
6 - Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
7 - Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=537 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jean-Claude DOUENCE, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Michel LAGARDE, Auteur . - 15e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2010 . - 3446 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11186-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juriste territorial décentralisation administrative droit communal Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des. collectivités territoriales qui modifient notamment les régimes de l'intercommunalité et institue le conseiller territorial. De plus, ce millésime présente les nombreux changements intervenus en outre-mer qui comprend désormais le département de Mayotte et, à compter de 2014, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : le décret du 27 janvier 2011 relatif aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, le décret du 28 janvier 2011 sur la commission départementale de la coopération intercommunale, le décret du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources cales des départements, le décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, le décret du 6 juillet 2011 sur la taxe pour la gestion x pluviales urbaines, la loi du 20 juillet 2011 sur les sapeurs-pompiers volontaires, la loi du 26 juillet 2011 relative au nombre des conseillers territoriaux.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Dispositions générales
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération locale
6 - Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
7 - Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=537 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-062-2-1953 342.09 DOU Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-062-2-1954 342.09 DOU Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MOREAU, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur ; Patricia BONAMY, Auteur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2010 Collection : Les codes bleus Litec Importance : 2044 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1399-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : patrimoine transports musée Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi les nouveautés : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ; le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ; la loi organique du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 ; le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. Et toujours, les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Législative
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération locale
6 - Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
7 - La polynésie françaisePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=577 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques MOREAU, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur ; Patricia BONAMY, Auteur . - 7e éd . - Paris (75015, France) : Litec, 2010 . - 2044 p. ; 20 cm. - (Les codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-1399-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : patrimoine transports musée Index. décimale : 342.09 Administration locale Résumé : Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi les nouveautés : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ; le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ; la loi organique du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 ; le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. Et toujours, les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Législative
2 - La commune
3 - Le département
4 - La région
5 - La coopération locale
6 - Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
7 - La polynésie françaisePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=577 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-062-4-2000 342.09 MOR Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes enjeux de la gestion locale de l'eau / Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (2010)
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