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344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la cultureOuvrages de la bibliothèque en indexation 344.07
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Titre : Code de l'éducation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc DEBENE, Auteur ; Françoise DUPONT-MARILLIA, Auteur ; Christelle de GAUDEMONT, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1685 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07452-5 Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2008" Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : orientation inscription chancellerie Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels. Cette seconde édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit notamment les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), mais également la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2007. Cette seconde édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires : socle commun de connaissances et de compétences, diplôme initial de langue française, formation des maîtres, obligations de services du personnel enseignant du second degré, livret personnel de compétences... La partie réglementaire comporte la codification des décrets des livres I à III, les décrets non codifiés figurant sous les articles législatifs qu'ils appliquent. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales et communes
1.1 - Principes généraux de l'éducation
1.2 - L'administration de l'éducation
2 - Les enseignements scolaires
2.1 - L'organisation des enseignements scolaires
2.2 - Les établissements d'enseignement scolaire
2.3 - La vie scolaire
3 - Les enseignements supérieurs
3.1 - L'organisation des enseignements supérieurs
3.2 - Les établissements d'enseignement supérieur
3.3 - La vie universitaire
4 - Les personnes
4.1 - Les personnels de l'éducationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=551 Code de l'éducation [texte imprimé] / Marc DEBENE, Auteur ; Françoise DUPONT-MARILLIA, Auteur ; Christelle de GAUDEMONT, Auteur . - 2e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2008 . - 1685 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-07452-5
La p. de titre porte en plus : "édition 2008"
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : orientation inscription chancellerie Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels. Cette seconde édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit notamment les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), mais également la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2007. Cette seconde édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires : socle commun de connaissances et de compétences, diplôme initial de langue française, formation des maîtres, obligations de services du personnel enseignant du second degré, livret personnel de compétences... La partie réglementaire comporte la codification des décrets des livres I à III, les décrets non codifiés figurant sous les articles législatifs qu'ils appliquent. (Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Dispositions générales et communes
1.1 - Principes généraux de l'éducation
1.2 - L'administration de l'éducation
2 - Les enseignements scolaires
2.1 - L'organisation des enseignements scolaires
2.2 - Les établissements d'enseignement scolaire
2.3 - La vie scolaire
3 - Les enseignements supérieurs
3.1 - L'organisation des enseignements supérieurs
3.2 - Les établissements d'enseignement supérieur
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-062-2-1968 344.07 DEB Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Le droit de la vie scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann BUTTNER, Auteur ; André MAURIN, Auteur ; Blaise THOUVENY, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05388-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : établissement public punition université Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : Le droit embraserait-il aujourd'hui la vie scolaire?
La réponse ne souffre d'aucun doute, à en juger d'après les quelques mille cent jurisprudences recensées dans cette seconde édition augmentée, enrichie et actualisée en juin 2003. Le lecteur y apprendra que le recours affecte aussi bien la sieste du petit écolier que l'exclusion du collégien pour deux jours ou encore le triplement du lycéen en fin de cycle. Mais le procès frappe aussi, au delà de l'institution, le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur ou l'instituteur.
Qui est responsable ? Les personnes physiques ? L’État ? L'établissement public local d'enseignement ? Les collectivités territoriales de rattachement ? Quelles sont les conséquences des condamnations de nos cours et de nos tribunaux ?
La communauté éducative largement démunie face à ces interrogations trouvera, dans cet ouvrage, des réponses pédagogiques (des paragraphes illustratifs complètent les développements techniques) et accessibles à un large public grâce notamment à un petit lexique des termes juridiques.
Ce véritable guide, méthodique et vivant, écrit avec talent et humour par trois professionnels du droit qui sont aussi des hommes de terrains, dresse un constat rigoureux et sans complaisance d'une École envahie par le droit. Bénéficiant de la contribution d'universitaires et de magistrats, il constitue déjà un outil indispensable pour les enseignants, les cadres de l’éducation nationale, les élèves, les parents dans le suivi de la scolarité de la maternelle à la terminale.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - L'organisation de la vie scolaire
1.1 - La vie de l'élève
1.2 - Le statut de l'élève
2 - Les risques de la vie scolaire
2.1 - Les risques pour les élèves
2.2 - Les risques pour les personnelsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=777 Le droit de la vie scolaire [texte imprimé] / Yann BUTTNER, Auteur ; André MAURIN, Auteur ; Blaise THOUVENY, Auteur . - 2e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003.
ISBN : 978-2-247-05388-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : établissement public punition université Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : Le droit embraserait-il aujourd'hui la vie scolaire?
La réponse ne souffre d'aucun doute, à en juger d'après les quelques mille cent jurisprudences recensées dans cette seconde édition augmentée, enrichie et actualisée en juin 2003. Le lecteur y apprendra que le recours affecte aussi bien la sieste du petit écolier que l'exclusion du collégien pour deux jours ou encore le triplement du lycéen en fin de cycle. Mais le procès frappe aussi, au delà de l'institution, le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur ou l'instituteur.
Qui est responsable ? Les personnes physiques ? L’État ? L'établissement public local d'enseignement ? Les collectivités territoriales de rattachement ? Quelles sont les conséquences des condamnations de nos cours et de nos tribunaux ?
La communauté éducative largement démunie face à ces interrogations trouvera, dans cet ouvrage, des réponses pédagogiques (des paragraphes illustratifs complètent les développements techniques) et accessibles à un large public grâce notamment à un petit lexique des termes juridiques.
Ce véritable guide, méthodique et vivant, écrit avec talent et humour par trois professionnels du droit qui sont aussi des hommes de terrains, dresse un constat rigoureux et sans complaisance d'une École envahie par le droit. Bénéficiant de la contribution d'universitaires et de magistrats, il constitue déjà un outil indispensable pour les enseignants, les cadres de l’éducation nationale, les élèves, les parents dans le suivi de la scolarité de la maternelle à la terminale.(Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - L'organisation de la vie scolaire
1.1 - La vie de l'élève
1.2 - Le statut de l'élève
2 - Les risques de la vie scolaire
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Titre : La loi falloux : Abrogation ou réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Mario MOLINA BETANCUR., Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Lextension Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique num. tome 104 Importance : 548 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02081-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : investissement statu juge Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : "Édit de Nantes du XIXe siècle" ou " Concordat de la deuxième République", la loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'État et l'Église catholique en matière d'enseignement secondaire. Elle met provisoirement fin au débat historique entre deux forces enseignantes opposées qui, depuis l'avènement du christianisme en France, réclament le droit à enseigner aux jeunes.Cette loi, première législation sur le secondaire libre, se propose de réorganiser l'enseignement scolaire dans sa totalité, en modifiant non seulement le primaire, mais en annonçant également une réforme du supérieur. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît alors comme l'adversaire de l'enseignement public, donc de la laïcité, ce qui la place au coeur des débats politiques suscités par chaque réforme éducative.Cette thèse se propose de retracer les débats politiques sur l'abrogation ou la réforme de la législation de 1850 afin de mieux comprendre ses enjeux contemporains.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'abrogation et la réforme de la loi Falloux: clivage politique gauche et droite
3 - L'abrogation et la réforme de la loi Falloux devant le juge
4 - Abrogation et la réforme de la loi Falloux au niveau localPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1393 La loi falloux : Abrogation ou réforme [texte imprimé] / Carlos Mario MOLINA BETANCUR., Auteur . - Paris (France) : LGDJ Lextension, 2001 . - 548 p. ; 24 cm.. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique; tome 104) .
ISBN : 978-2-275-02081-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : investissement statu juge Index. décimale : 344.07 Education et enseignement Résumé : "Édit de Nantes du XIXe siècle" ou " Concordat de la deuxième République", la loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'État et l'Église catholique en matière d'enseignement secondaire. Elle met provisoirement fin au débat historique entre deux forces enseignantes opposées qui, depuis l'avènement du christianisme en France, réclament le droit à enseigner aux jeunes.Cette loi, première législation sur le secondaire libre, se propose de réorganiser l'enseignement scolaire dans sa totalité, en modifiant non seulement le primaire, mais en annonçant également une réforme du supérieur. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît alors comme l'adversaire de l'enseignement public, donc de la laïcité, ce qui la place au coeur des débats politiques suscités par chaque réforme éducative.Cette thèse se propose de retracer les débats politiques sur l'abrogation ou la réforme de la législation de 1850 afin de mieux comprendre ses enjeux contemporains.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Introduction
2 - L'abrogation et la réforme de la loi Falloux: clivage politique gauche et droite
3 - L'abrogation et la réforme de la loi Falloux devant le juge
4 - Abrogation et la réforme de la loi Falloux au niveau localPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1393 Réservation
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