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Titre : Devoir et incombance en matière contratuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara FRELETEAU, Auteur ; Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Préfacier, etc. Editeur : Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. tomes 576 Importance : 633 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05573-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : moral devoir positiviste Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Résumé : "Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. L’incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu’elle ne pèse sur le contractant que s’il désire obtenir l’avantage qu’elle conditionne. Il s’agit d’une exigence préalable et adventice à l’exercice d’un droit. Par exemple, l’acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l’apparition au vendeur ; l’assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l’assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l’application des remèdes liés à l’inexécution de l’engagement, l’inobservation d’une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné."(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les notions de devoir et d'incombance contractuels
1.1 - Des contraintes comportementales imposées au contractant
1.2 - Des contraintes comportementales distinctes
2 - Les sanctions du devoir et de l'incombance contractuels
2.1 - La prépondérance de sanctions propres
2.2 - L'existence desanctions communesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1083 Devoir et incombance en matière contratuelle [texte imprimé] / Barbara FRELETEAU, Auteur ; Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Préfacier, etc. . - Issy-les-Moulineaux (70, rue du gouverneur général éboué, 92131, France) : LGDJ Lextenso, 2017 . - 633 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; tomes 576) .
ISBN : 978-2-275-05573-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : moral devoir positiviste Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Résumé : "Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. L’incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu’elle ne pèse sur le contractant que s’il désire obtenir l’avantage qu’elle conditionne. Il s’agit d’une exigence préalable et adventice à l’exercice d’un droit. Par exemple, l’acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l’apparition au vendeur ; l’assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l’assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l’application des remèdes liés à l’inexécution de l’engagement, l’inobservation d’une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné."(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Les notions de devoir et d'incombance contractuels
1.1 - Des contraintes comportementales imposées au contractant
1.2 - Des contraintes comportementales distinctes
2 - Les sanctions du devoir et de l'incombance contractuels
2.1 - La prépondérance de sanctions propres
2.2 - L'existence desanctions communesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1083 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-020-3-2458 346.02 FRE Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt Le devoir de fidélité dans le mariage aux termes de l'article 155 du projet du code béninois des personnes et de la famille / E. GNANVO-YEDEDJI in Journal de la recherche scientifique de l'Université du Bénin, Tome 5, vol 1 ([31/12/2001])
Titre : Le devoir de fidélité dans le mariage aux termes de l'article 155 du projet du code béninois des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : E. GNANVO-YEDEDJI, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 1-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : adultère code devoir droit famille fidélité filiation monogamie polygamie sanction Résumé : Le Bénin, quarante ans après son accession à l'indépendance, est encore soumis à une dualité juridique en matière de droit de la famille. Plusieurs pays africains francophones ont remédié à cette situation en adoptant leur code propre. Le législateur béninois a entrepris l'élaboration du code civil devant permettre l'uniformisation du droit applicable à tous les nationaux en cette matière. L'entreprise a conduit au Projet du Code des Personnes et de la Famille actuellement en étude à l'Assemblée Nationale. Le principe d'égalité des citoyens y est consacré (voir Art.147, Art. 156 par exemple). Ce pendant le maintient du mariage polygamique (art.143) joint au devoir de fidélité mutuelle (art.155) induit une certaine remise en cause de cette égalité entre les époux
La notion de fidélité n'ayant fait l'objet d'aucune définition précise, il apparaît nécessaire d'analyser comment se présente le devoir de fidélité dans le mariage polygamique. Une chose est certaine : dans la situation actuelle la violation de ce devoir présente des conséquences à la fois sur le lien matrimonial et sur la filiation qui en découle, et donc, sur l'ordre moral familial.Note de contenu : Introduction
1 - Ambivalence de la notion de fidélité
2 - Les effets juridiques de la violation du devoir de fidélité
2.1 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur le lien matrimonial
2.2 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur la filiation et le statut de l'enfant né de la liaison adultérine
Conclusion
NotesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3261
in Journal de la recherche scientifique de l'Université du Bénin > Tome 5, vol 1 [31/12/2001] . - p. 1-16[article] Le devoir de fidélité dans le mariage aux termes de l'article 155 du projet du code béninois des personnes et de la famille [texte imprimé] / E. GNANVO-YEDEDJI, Auteur . - 2001 . - p. 1-16.
Langues : Français (fre)
in Journal de la recherche scientifique de l'Université du Bénin > Tome 5, vol 1 [31/12/2001] . - p. 1-16
Mots-clés : adultère code devoir droit famille fidélité filiation monogamie polygamie sanction Résumé : Le Bénin, quarante ans après son accession à l'indépendance, est encore soumis à une dualité juridique en matière de droit de la famille. Plusieurs pays africains francophones ont remédié à cette situation en adoptant leur code propre. Le législateur béninois a entrepris l'élaboration du code civil devant permettre l'uniformisation du droit applicable à tous les nationaux en cette matière. L'entreprise a conduit au Projet du Code des Personnes et de la Famille actuellement en étude à l'Assemblée Nationale. Le principe d'égalité des citoyens y est consacré (voir Art.147, Art. 156 par exemple). Ce pendant le maintient du mariage polygamique (art.143) joint au devoir de fidélité mutuelle (art.155) induit une certaine remise en cause de cette égalité entre les époux
La notion de fidélité n'ayant fait l'objet d'aucune définition précise, il apparaît nécessaire d'analyser comment se présente le devoir de fidélité dans le mariage polygamique. Une chose est certaine : dans la situation actuelle la violation de ce devoir présente des conséquences à la fois sur le lien matrimonial et sur la filiation qui en découle, et donc, sur l'ordre moral familial.Note de contenu : Introduction
1 - Ambivalence de la notion de fidélité
2 - Les effets juridiques de la violation du devoir de fidélité
2.1 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur le lien matrimonial
2.2 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur la filiation et le statut de l'enfant né de la liaison adultérine
Conclusion
NotesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3261 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0104-300-010-1-54 JOU Support-UL 0104 - BUL (salle des périodiques) 300 Exclu du prêt 0104-300-010-1-78 JOU Support-UL 0104 - BUL (salle des périodiques) 300 Exclu du prêt
