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[article] | Titre : |
Le devoir de fidélité dans le mariage aux termes de l'article 155 du projet du code béninois des personnes et de la famille |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
E. GNANVO-YEDEDJI, Auteur |
| Année de publication : |
2001 |
| Article en page(s) : |
p. 1-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
adultère code devoir droit famille fidélité filiation monogamie polygamie sanction |
| Résumé : |
Le Bénin, quarante ans après son accession à l'indépendance, est encore soumis à une dualité juridique en matière de droit de la famille. Plusieurs pays africains francophones ont remédié à cette situation en adoptant leur code propre. Le législateur béninois a entrepris l'élaboration du code civil devant permettre l'uniformisation du droit applicable à tous les nationaux en cette matière. L'entreprise a conduit au Projet du Code des Personnes et de la Famille actuellement en étude à l'Assemblée Nationale. Le principe d'égalité des citoyens y est consacré (voir Art.147, Art. 156 par exemple). Ce pendant le maintient du mariage polygamique (art.143) joint au devoir de fidélité mutuelle (art.155) induit une certaine remise en cause de cette égalité entre les époux
La notion de fidélité n'ayant fait l'objet d'aucune définition précise, il apparaît nécessaire d'analyser comment se présente le devoir de fidélité dans le mariage polygamique. Une chose est certaine : dans la situation actuelle la violation de ce devoir présente des conséquences à la fois sur le lien matrimonial et sur la filiation qui en découle, et donc, sur l'ordre moral familial. |
| Note de contenu : |
Introduction
1 - Ambivalence de la notion de fidélité
2 - Les effets juridiques de la violation du devoir de fidélité
2.1 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur le lien matrimonial
2.2 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur la filiation et le statut de l'enfant né de la liaison adultérine
Conclusion
Notes |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=3261 |
in Journal de la recherche scientifique de l'Université du Bénin > Tome 5, vol 1 [31/12/2001] . - p. 1-16
[article] Le devoir de fidélité dans le mariage aux termes de l'article 155 du projet du code béninois des personnes et de la famille [texte imprimé] / E. GNANVO-YEDEDJI, Auteur . - 2001 . - p. 1-16. Langues : Français ( fre) in Journal de la recherche scientifique de l'Université du Bénin > Tome 5, vol 1 [31/12/2001] . - p. 1-16 | Mots-clés : |
adultère code devoir droit famille fidélité filiation monogamie polygamie sanction |
| Résumé : |
Le Bénin, quarante ans après son accession à l'indépendance, est encore soumis à une dualité juridique en matière de droit de la famille. Plusieurs pays africains francophones ont remédié à cette situation en adoptant leur code propre. Le législateur béninois a entrepris l'élaboration du code civil devant permettre l'uniformisation du droit applicable à tous les nationaux en cette matière. L'entreprise a conduit au Projet du Code des Personnes et de la Famille actuellement en étude à l'Assemblée Nationale. Le principe d'égalité des citoyens y est consacré (voir Art.147, Art. 156 par exemple). Ce pendant le maintient du mariage polygamique (art.143) joint au devoir de fidélité mutuelle (art.155) induit une certaine remise en cause de cette égalité entre les époux
La notion de fidélité n'ayant fait l'objet d'aucune définition précise, il apparaît nécessaire d'analyser comment se présente le devoir de fidélité dans le mariage polygamique. Une chose est certaine : dans la situation actuelle la violation de ce devoir présente des conséquences à la fois sur le lien matrimonial et sur la filiation qui en découle, et donc, sur l'ordre moral familial. |
| Note de contenu : |
Introduction
1 - Ambivalence de la notion de fidélité
2 - Les effets juridiques de la violation du devoir de fidélité
2.1 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur le lien matrimonial
2.2 - Effets de la violation du devoir de fidélité conjugale sur la filiation et le statut de l'enfant né de la liaison adultérine
Conclusion
Notes |
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