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Titre : Code de commerce : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur ; Eric CHEVRIER, Auteur ; Pascal PISONI, Auteur Mention d'édition : 114e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 3743 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17742-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : cotisation procureur liste électorale Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Les + de l'édition 2019 : * Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; * mise à jour par newsletter mensuelle. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ; - arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; - décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ; - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) nº 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Du commerce en général
2 - Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
3 - De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
4 - De la liberté des prix et de la concurrence
5 - Des effets de commerce et des garanties
6 - Des difficultés des entreprises
7 - Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
8 - De quelques professions règlementées
9 - Dispositions relatives à l'outre merPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441 Code de commerce : annoté [texte imprimé] / Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur ; Eric CHEVRIER, Auteur ; Pascal PISONI, Auteur . - 114e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2019 . - 3743 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-17742-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : cotisation procureur liste électorale Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Les + de l'édition 2019 : * Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; * mise à jour par newsletter mensuelle. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ; - arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; - décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ; - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) nº 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Du commerce en général
2 - Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
3 - De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
4 - De la liberté des prix et de la concurrence
5 - Des effets de commerce et des garanties
6 - Des difficultés des entreprises
7 - Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
8 - De quelques professions règlementées
9 - Dispositions relatives à l'outre merPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441 Exemplaires (1)
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Titre : Introduction historique au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : André CASTALDO, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Précis Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 452 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 224703666 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : successions procureur jurisprudence Index. décimale : 349 Droit interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays,des autres juridictions Résumé : L'introduction historique au droit est un nouvel enseignement proposé aux étudiant(e)s qui abordent l'enseignement supérieur. Commencer l'étude des matières appartenant au droit positif suppose en effet que l'on situe celles-ci dans le mouvement historique dont elles sont, par souci de continuité ou réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à la fin de l'Ancien régime et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignant(e)s, et qui sont nécessairement divers, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés successivement aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la Justice, les Sources du droit et, enfin la Formation du droit privé français. La fréquence des renvois, dans le texte, ainsi qu'un index développé facilitent l'assimilation des notions.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le moyen age
1.1 - Le pouvoir
1.2 - La justice au Moyen Age
1.3 - Les sources du droit
1.4 - La formation du droit privé
2 - L'ancien régime (XVIe-XVIIIe)
2.1 - Le pouvoir
2.2 - La justice
2.3 - Les sources du droit
2.4 - La formation du droit privé
2.5 - La fin de l'Ancien RégimePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1345 Introduction historique au droit [texte imprimé] / André CASTALDO, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 1998 . - 452 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit public, science politique) .
ISSN : 224703666
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : successions procureur jurisprudence Index. décimale : 349 Droit interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays,des autres juridictions Résumé : L'introduction historique au droit est un nouvel enseignement proposé aux étudiant(e)s qui abordent l'enseignement supérieur. Commencer l'étude des matières appartenant au droit positif suppose en effet que l'on situe celles-ci dans le mouvement historique dont elles sont, par souci de continuité ou réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à la fin de l'Ancien régime et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignant(e)s, et qui sont nécessairement divers, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés successivement aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la Justice, les Sources du droit et, enfin la Formation du droit privé français. La fréquence des renvois, dans le texte, ainsi qu'un index développé facilitent l'assimilation des notions.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le moyen age
1.1 - Le pouvoir
1.2 - La justice au Moyen Age
1.3 - Les sources du droit
1.4 - La formation du droit privé
2 - L'ancien régime (XVIe-XVIIIe)
2.1 - Le pouvoir
2.2 - La justice
2.3 - Les sources du droit
2.4 - La formation du droit privé
2.5 - La fin de l'Ancien RégimePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1345 Réservation
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Titre : La justice pénale internationale entre passé et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario CHIAVARIO, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Autre Editeur : Milan [Italie] : Giuffrè editore Collection : Thèmes et commentaires Importance : 398 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05439-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procureur crime international population civile Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais . plutôt, il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, qui a vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles
procédurales qu'elle sera tenue de suivre...
Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une
confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Avant-propos
2 - Droit comparé
3 - Droit international
4 - Droit pénal
5 - Procédure pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=268 La justice pénale internationale entre passé et avenir [texte imprimé] / Mario CHIAVARIO, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz : Milan (Italie) : Giuffrè editore, 2003 . - 398 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05439-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procureur crime international population civile Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Destiné à paraître pendant une des phases les plus délicates de la construction d'un système universel et permanent de justice pénale internationale, ce volume n'est pas un simple collage d'essais . plutôt, il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, qui a vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles
procédurales qu'elle sera tenue de suivre...
Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une
confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Avant-propos
2 - Droit comparé
3 - Droit international
4 - Droit pénal
5 - Procédure pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=268 Réservation
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Titre : La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation assimilation Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FORTIER, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 305 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05431-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : compétence universelle procureur équité Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Les plus anciennes colonies françaises aujourd'hui départements d'outre-mer - la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion - ont une histoire juridique commune, sur le plan de leur organisation interne comme sur celui de leurs rapports à la France. Construite sur l'institution de la traite et le principe de l'exploitation servile, l'économie de plantation qu'on y a développée a engendré des conditions humaines diverses et spécifiques . Elle a aussi rapidement déterminé les options en matière de compétence normative, de droit applicable, et d'administration locale.
Le statut colonial ainsi partagé par l'ensemble formé par les " quatre vieilles " y a longtemps entravé le développement d'un véritable système d'instruction publique. Pourtant, c'est sur l'essor de l'institution que s'appuyèrent finalement les espoirs d'évolution statutaire, et à terme le succès des ambitions assimilatrices à l'égard du droit commun de la France continentale. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le régime législatif et administratif des quatre vieilles
1.1 - Introduction
1.2 - L'ancien régime de la révolution : les atermoiements entre spécificité et assimilation
1.3 - L'empire et la restauration : la centralisation du pouvoir normatif et l'unification du droit
1.4 - La monarchie de juillet : élargissement du processus normatif
2 - La condition des personnes comme déterminant de l'organisation scolaire
2.1 - Introduction
2.2 - État des personnes et scolarisation
2.3 - Droit de la personne et éducation
2.4 - Structure sociale et structures scolaires
3 - L’implication de l’État comme déterminant d'une politique d'intégration par l'école
3.1 - Introduction
3.2 - La mission Ballin ou le choc des légitimités
3.3 - L'alignement de la scolarité des libres sur les normes métropolitaines
3.4 - Vers l'accession des enfants esclaves à instruction publique
3.5 - Conclusion
3.6 - Table des matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269 La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation assimilation [texte imprimé] / Bénédicte FORTIER, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2003 . - 305 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05431-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : compétence universelle procureur équité Index. décimale : 341.552 Cour internationale de justice Résumé : Les plus anciennes colonies françaises aujourd'hui départements d'outre-mer - la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion - ont une histoire juridique commune, sur le plan de leur organisation interne comme sur celui de leurs rapports à la France. Construite sur l'institution de la traite et le principe de l'exploitation servile, l'économie de plantation qu'on y a développée a engendré des conditions humaines diverses et spécifiques . Elle a aussi rapidement déterminé les options en matière de compétence normative, de droit applicable, et d'administration locale.
Le statut colonial ainsi partagé par l'ensemble formé par les " quatre vieilles " y a longtemps entravé le développement d'un véritable système d'instruction publique. Pourtant, c'est sur l'essor de l'institution que s'appuyèrent finalement les espoirs d'évolution statutaire, et à terme le succès des ambitions assimilatrices à l'égard du droit commun de la France continentale. (Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Le régime législatif et administratif des quatre vieilles
1.1 - Introduction
1.2 - L'ancien régime de la révolution : les atermoiements entre spécificité et assimilation
1.3 - L'empire et la restauration : la centralisation du pouvoir normatif et l'unification du droit
1.4 - La monarchie de juillet : élargissement du processus normatif
2 - La condition des personnes comme déterminant de l'organisation scolaire
2.1 - Introduction
2.2 - État des personnes et scolarisation
2.3 - Droit de la personne et éducation
2.4 - Structure sociale et structures scolaires
3 - L’implication de l’État comme déterminant d'une politique d'intégration par l'école
3.1 - Introduction
3.2 - La mission Ballin ou le choc des légitimités
3.3 - L'alignement de la scolarité des libres sur les normes métropolitaines
3.4 - Vers l'accession des enfants esclaves à instruction publique
3.5 - Conclusion
3.6 - Table des matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-2-1089 341.552 FOR Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-2-1090 341.552 FOR Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
