| Titre : |
L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la 5e république |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Matthieu CARON, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Préfacier, etc. ; Jean GICQUEL, Auteur |
| Editeur : |
Varenne [France] : Institut Universitaire Varenne |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Collection des thèses |
| Importance : |
898 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-37032-059-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Agneaux] Sciences humaines:Droit
|
| Tags : |
administration centrale action gouvernementale procureur général |
| Index. décimale : |
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics |
| Résumé : |
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement.
D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.(Résumé de l'auteur) |
| Note de contenu : |
1 - Introduction
2 - L'autonomie graduelle du gouvernement dans son organisation politique
2.1 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière organique
2.2 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière fonctionnelle
3 - La pleine autonomie du gouvernement dans l'organisation de l'administration gouvernementale
3.1 - La pleine autonomie du gouvernement en matière organique
3.2 - La pleine autonomie du gouvernement en matière fonctionnelle |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1340 |
L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la 5e république [texte imprimé] / Matthieu CARON, Auteur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Préfacier, etc. ; Jean GICQUEL, Auteur . - Varenne [France] : Institut Universitaire Varenne, 2015 . - 898 p. ; 22 cm. - ( Collection des thèses) . ISBN : 978-2-37032-059-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Agneaux] Sciences humaines:Droit
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| Tags : |
administration centrale action gouvernementale procureur général |
| Index. décimale : |
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics |
| Résumé : |
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement.
D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.(Résumé de l'auteur) |
| Note de contenu : |
1 - Introduction
2 - L'autonomie graduelle du gouvernement dans son organisation politique
2.1 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière organique
2.2 - L'autonomie graduelle du gouvernement en matière fonctionnelle
3 - La pleine autonomie du gouvernement dans l'organisation de l'administration gouvernementale
3.1 - La pleine autonomie du gouvernement en matière organique
3.2 - La pleine autonomie du gouvernement en matière fonctionnelle |
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L'autonomie organisationnelle du gouvernement (2015)
