La vente C.A.F. [texte imprimé] /
Afiwa SOSSAVI, Auteur . -
Lomé (Togo) : Université de Lomé, 1991-1992 . - 64 p. ; 29 cm.
Mémoire de diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de la Mer et des activités maritimes sous la direction de DUHAMEL
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
[Agneaux] Sciences sociales
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| Mots-clés : |
Contrat Marchandises transport assurance |
| Note de contenu : |
1 - Déroulement normal de la vente C.A.F.
1.1 - Le fret et l'assurance
1.2 - Les élément dont la marchandises est l'objet
1.3 - Document adressés par le vendeur C.A.F. L'acheteur
1.4 - Le prix
2 - Principaux litiges en matière de vente C.A.F
2.1 - Le défaut de livraison
2.2 - Non conformité de la marchandise
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| Permalink : |
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