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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2017 Collection : Les fondamentaux Sous-collection : Droit Importance : 167 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-700991-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procédure consultative indemnisation cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Plan de l’ouvrage :
1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité.
2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration.
3. Théorie générale de l’acte administratif.
4. Le service public.
5. La juridiction administrative.
6. Les recours devant le juge administratif.(Résumé de l'auteur)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1118 Droit administratif [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 11e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2017 . - 167 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux. Droit) .
ISBN : 978-2-01-700991-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : procédure consultative indemnisation cassation Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Plan de l’ouvrage :
1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité.
2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration.
3. Théorie générale de l’acte administratif.
4. Le service public.
5. La juridiction administrative.
6. Les recours devant le juge administratif.(Résumé de l'auteur)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1118 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-2-2612 342.06 RIC Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Droit administratif : mémento de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2010 Collection : Les fondamentaux.droit Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146088-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Droit administratif : mémento de la jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 8e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2010 . - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux.droit) .
ISBN : 978-2-01-146088-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : juge judiciaire acte tacite référendum Index. décimale : 342.06 Droit administratif - Pouvoir exécutif Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.(Résumé de l'auteur) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=489 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit civil : les biens, les personnes, la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BROUILLAUD, Auteur Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2000 Collection : Crescendo Sous-collection : Du cours à l'épreuve Importance : 191 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145310-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : ratification novation propriété Index. décimale : 346 Droit privé. Droit civil Résumé : Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours de droit civil concernant les biens, les personnes et la famille, tel qu'il est enseigné en DEUG. Les points les plus importants du programme sont traités, dans les conditions de l'épreuve écrite, à travers des sujets analysés et commentés, complétés par des encadrés qui vous apportent des conseils de méthode concrets. Cet ouvrage facilite l'apprentissage de la maîtrise des connaissances tout en constituant un outil d'entraînement pour vos TD et examens.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le droit des biens
1.1 - La qualification des choses et des droits
1.2 - La définition de la propriété
1.3 - Les modes d'acquisition de la propriété
1.4 -Les démembrements de la propriété
2 - Le droit des personnes
2.1 - Les personnes physiques
2.2 - Les personnes morales
3 - Le droit de la famille
3.1 - La formation du mariage
3.2 - Les effets du mariage
3.3 - Les cas de divorce
3.4 - Les effets du divorce - la séparation de corps
3.5 - Le couple non marié
3.6 - La filiation légitime
3.7 - La filiation naturelle
3.8 - Les filiations non charnellesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1383 Droit civil : les biens, les personnes, la famille [texte imprimé] / Jean-Pierre BROUILLAUD, Auteur . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2000 . - 191 p. ; 21 cm. - (Crescendo. Du cours à l'épreuve) .
ISBN : 978-2-01-145310-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : ratification novation propriété Index. décimale : 346 Droit privé. Droit civil Résumé : Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours de droit civil concernant les biens, les personnes et la famille, tel qu'il est enseigné en DEUG. Les points les plus importants du programme sont traités, dans les conditions de l'épreuve écrite, à travers des sujets analysés et commentés, complétés par des encadrés qui vous apportent des conseils de méthode concrets. Cet ouvrage facilite l'apprentissage de la maîtrise des connaissances tout en constituant un outil d'entraînement pour vos TD et examens.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le droit des biens
1.1 - La qualification des choses et des droits
1.2 - La définition de la propriété
1.3 - Les modes d'acquisition de la propriété
1.4 -Les démembrements de la propriété
2 - Le droit des personnes
2.1 - Les personnes physiques
2.2 - Les personnes morales
3 - Le droit de la famille
3.1 - La formation du mariage
3.2 - Les effets du mariage
3.3 - Les cas de divorce
3.4 - Les effets du divorce - la séparation de corps
3.5 - Le couple non marié
3.6 - La filiation légitime
3.7 - La filiation naturelle
3.8 - Les filiations non charnellesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1383 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-5-2815 346 BRO Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Disponible
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Blaise TCHIKAYA, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2017 Collection : Les fondamentaux Sous-collection : Droit Importance : 176 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-700997-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : asile politique abstention immunité Index. décimale : 341 Droit international public Résumé : De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public.
Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.(Résumé de l'auteur).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1119 Droit international public [texte imprimé] / Blaise TCHIKAYA, Auteur . - 7e éd. . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2017 . - 176 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux. Droit) .
ISBN : 978-2-01-700997-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : asile politique abstention immunité Index. décimale : 341 Droit international public Résumé : De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public.
Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.(Résumé de l'auteur).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1119 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-2-2613 341 TCH Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis BERTHIAU, Auteur Editeur : Paris [France] : Hachette Supérieur Année de publication : 2000 Collection : Crescendo Sous-collection : Du cours à l'épreuve Importance : 191 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-145325-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : faute lourde consommateur paiement Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Résumé : Cette nouvelle collection rassemble une série d'ouvrages dont l'ambition est de faciliter l'apprentissage et la maîtrise des connaissances tout en constituant un outil d'entraînement efficace pour les TD et examens. Chaque ouvrage de la collection fait le point sur les grandes questions posées par le thème traité, propose des sujets commentés et expliqués et donne des éléments de soutien méthodologique.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le contrat
1.1 - Le consentement
1.2 - L'objet et la cause
1.3 - La nullité du contrat
1.4 - L'effet obligatoire du contrat entre les parties
1.5 - Les effets du contrat à l’égard des tiers
1.6 - L'exécution du contrat
2 - Les quasi-contrats
2.1 - Les différents types de quasi-contrats
3 - Les obligations délictuelles et quasi délictuelles
3.1 - Le fait générateur de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
3.2 - Le dommage et le lien de causalité
3.3 - Les régimes spéciaux de responsabilité:du fait des accidents de la circulation et du fait des produits défectueux
4 - Les régimes des obligations
4.1 - Les différentes sortes d'obligation
4.2 - Transport et extinction de l'obligationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1385 Droit des obligations [texte imprimé] / Denis BERTHIAU, Auteur . - Paris (France) : Hachette Supérieur, 2000 . - 191 p. ; 21 cm. - (Crescendo. Du cours à l'épreuve) .
ISBN : 978-2-01-145325-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : faute lourde consommateur paiement Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Résumé : Cette nouvelle collection rassemble une série d'ouvrages dont l'ambition est de faciliter l'apprentissage et la maîtrise des connaissances tout en constituant un outil d'entraînement efficace pour les TD et examens. Chaque ouvrage de la collection fait le point sur les grandes questions posées par le thème traité, propose des sujets commentés et expliqués et donne des éléments de soutien méthodologique.(Résumé de l'auteur) Note de contenu : 1 - Le contrat
1.1 - Le consentement
1.2 - L'objet et la cause
1.3 - La nullité du contrat
1.4 - L'effet obligatoire du contrat entre les parties
1.5 - Les effets du contrat à l’égard des tiers
1.6 - L'exécution du contrat
2 - Les quasi-contrats
2.1 - Les différents types de quasi-contrats
3 - Les obligations délictuelles et quasi délictuelles
3.1 - Le fait générateur de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
3.2 - Le dommage et le lien de causalité
3.3 - Les régimes spéciaux de responsabilité:du fait des accidents de la circulation et du fait des produits défectueux
4 - Les régimes des obligations
4.1 - Les différentes sortes d'obligation
4.2 - Transport et extinction de l'obligationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1385 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102-300-030-5-2865 346.02 BER Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
