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Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VERPEAUX, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 220 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15619-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : saisine loi référendaire acte non législatif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques et que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.
L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Michel Verpeaux est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les juridictions du contentieux constitutionnel
2 - Les actes du contentieux constitutionnel
3 - Les procédures du contentieux constitutionnel
4 - Les objets du contentieux constitutionnelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=336 Contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Michel VERPEAUX, Auteur . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2016 . - 220 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-15619-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : saisine loi référendaire acte non législatif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques et que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.
L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Michel Verpeaux est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Les juridictions du contentieux constitutionnel
2 - Les actes du contentieux constitutionnel
3 - Les procédures du contentieux constitutionnel
4 - Les objets du contentieux constitutionnelPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=336 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-061-5-1589 342 VER Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Paul JACQUE, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 257 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16169-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : grâce acte de gouvernement dignité de la personne Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les bases du droit constitutionnel
2.1 - L'Etat
2.2 - Le pouvoir
2.3 - La désignation démocratique des gouvernants
2.4 - L'organisation du pouvoir
2.5 - La constitution
3 - Les régimes politiques étrangers
3.1 - Le régime présidentiel américain
3.2 - Le régime parlementaire britannique
3.3 - Le régime parlementaire allemand
3.4 - L'évolution de la Russie et des pays d'Europe centrale et orientale
4 - Les régimes politiques français
4.1 - De la restauration au second Empire (1815-1870)
4.2 - D'une république parlementaire à l'autre (1870-1958)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=328 Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean Paul JACQUE, Auteur . - 11e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2016 . - 257 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16169-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : grâce acte de gouvernement dignité de la personne Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions des pouvoirs publics Note de contenu : 1 - Introduction
2 - Les bases du droit constitutionnel
2.1 - L'Etat
2.2 - Le pouvoir
2.3 - La désignation démocratique des gouvernants
2.4 - L'organisation du pouvoir
2.5 - La constitution
3 - Les régimes politiques étrangers
3.1 - Le régime présidentiel américain
3.2 - Le régime parlementaire britannique
3.3 - Le régime parlementaire allemand
3.4 - L'évolution de la Russie et des pays d'Europe centrale et orientale
4 - Les régimes politiques français
4.1 - De la restauration au second Empire (1815-1870)
4.2 - D'une république parlementaire à l'autre (1870-1958)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=328 Réservation
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Titre : Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean HILAIRE, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 201 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12999-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : état parlement constitution Index. décimale : 349 Droit interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays,des autres juridictions Résumé : Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Note de contenu : 1 - Unité politique et structure sociale
2 - Perspectives historique du droit
3 - Le système juridique française et l’évolution européenne
4 - Tradition de l’État
5 - Le système de gouvernement
6 - L'administration et les grands service spécialisésPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=327 Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques [texte imprimé] / Jean HILAIRE, Auteur . - 13e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2013 . - 201 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-12999-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : état parlement constitution Index. décimale : 349 Droit interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays,des autres juridictions Résumé : Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Note de contenu : 1 - Unité politique et structure sociale
2 - Perspectives historique du droit
3 - Le système juridique française et l’évolution européenne
4 - Tradition de l’État
5 - Le système de gouvernement
6 - L'administration et les grands service spécialisésPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=327 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-5-1206 349 HIL Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-5-1207 349 HIL Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-5-1208 349 HIL Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-5-1209 349 HIL Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0102-300-030-5-2801 349 HIL Support-UL 0102 - BUL (salle des références) 300 Exclu du prêt
Titre : Institutions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Auteur ; Batyah SIERPINSKI, Auteur Mention d'édition : 18e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 142 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12048-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : doctrine contemporaine assistance technique négociation publique Index. décimale : 341.2 La communauté mondiale Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations des droits de l'homme.
De nouvelles adaptations se dessinent, qui passent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcement de leur coopération.
Ce mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs(États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent(conventionnelles, contentieuses...). Il s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales(dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs(sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement)qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité. (Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Introduction
2 - La société internationale
2.1 - Les états et les relations interétatiques
2.2 - Les organisations internationales
2.3 - La place des personnes privées dans la société interétatiques
3 - L'action internationalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=284 Institutions internationales [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Auteur ; Batyah SIERPINSKI, Auteur . - 18e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2012 . - 142 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-12048-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : doctrine contemporaine assistance technique négociation publique Index. décimale : 341.2 La communauté mondiale Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations des droits de l'homme.
De nouvelles adaptations se dessinent, qui passent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcement de leur coopération.
Ce mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs(États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent(conventionnelles, contentieuses...). Il s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales(dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs(sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement)qu'elles sont chargées de promouvoir. Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité. (Résumé de l'auteur).Note de contenu : 1 - Introduction
2 - La société internationale
2.1 - Les états et les relations interétatiques
2.2 - Les organisations internationales
2.3 - La place des personnes privées dans la société interétatiques
3 - L'action internationalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=284 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-051-3-1137 341.2 CHA Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-051-3-1138 341.2 CHA Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-071-4-2194 341.2 CHA Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible 0101-300-071-4-2195 341.2 CHA Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROCHE, Auteur ; André POUILLE, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit public Importance : 236 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03354-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contrôle judiciaire médiateur vie privée Index. décimale : 342.085 Libertés individuelles et publiques Résumé : Ce mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.
L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l’échelon national qu'a l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organisme spécialisés tels que les autorités administratives indépendantes en France ou les organisme prévus par les accords internationaux et les traités européens
Il s'adresse aux étudiants à qui il permet d'apprendre ou de réviser cette matière essentielle,aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent s'informer de façon rapide et précise sur la problématique si importante de nos jours des droits de l'homme dont les libertés publiques constituent le fondement.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Théorie générale des libertés publiques
1.1 - Les processus de formation et d'évolution des droits de l'homme
1.2 - le régimes juridique général des libertés publiques
2 - Le régime juridique des principaux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus en droit positif français
2.1 - Les libertés de l'homme, personne physique
2.2 - Les droits ou libertés de l'homme en tant que membre du corps social
2.3 - Les libertés de l'homme en tant qu'agent économiquePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1329 Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Jean ROCHE, Auteur ; André POUILLE, Auteur . - 13e éd. . - Paris (31-35 rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 1999 . - 236 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-03354-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Agneaux] Sciences humaines:Droit Mots-clés : contrôle judiciaire médiateur vie privée Index. décimale : 342.085 Libertés individuelles et publiques Résumé : Ce mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.
L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l’échelon national qu'a l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organisme spécialisés tels que les autorités administratives indépendantes en France ou les organisme prévus par les accords internationaux et les traités européens
Il s'adresse aux étudiants à qui il permet d'apprendre ou de réviser cette matière essentielle,aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent s'informer de façon rapide et précise sur la problématique si importante de nos jours des droits de l'homme dont les libertés publiques constituent le fondement.(Résumé de l'auteur)Note de contenu : 1 - Théorie générale des libertés publiques
1.1 - Les processus de formation et d'évolution des droits de l'homme
1.2 - le régimes juridique général des libertés publiques
2 - Le régime juridique des principaux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus en droit positif français
2.1 - Les libertés de l'homme, personne physique
2.2 - Les droits ou libertés de l'homme en tant que membre du corps social
2.3 - Les libertés de l'homme en tant qu'agent économiquePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1329 Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101-300-081-3-2743 342.085 ROC Support-UL 0101 - BUL (salle Aimé Césaire) 300 Disponible
